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©  PFA
PFA (Filière automobile & mobilités) : Luc Chatel reconduit à la présidence

Luc Chatel est reconduit à la tête de PFA, la Plateforme de la filière automobile & mobilités, annonce PFA le 21/12/2023. Le conseil des présidents réuni le même jour a décidé à l’unanimité de renouveler son mandat. Nommé président de la plateforme automobile PFA le 04/12/2017, Luc Chatel avait vu…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 310501
• Publié le 26/12/2023 à 12:20
©  News Tank RH Management
CCN : extension d’un accord et de deux avenants dans les CCN (immobilier, ouvriers du bâtiment) (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 23/12/2023. Sont notamment étendus : •  L’avenant n° 100 du 04/10/2023 modifiant l’annexe II…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310496
• Publié le 26/12/2023 à 12:10
©  D.R.
Travailleurs de plateformes : projet de loi bloqué par la France (Commission européenne)

La France a affiché le 22/12/2023 son désaccord avec le texte final de loi destiné à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques lors d’une réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept à Bruxelles.  Ce texte visait à requalifier certains chauffeurs et coursiers employés par des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Négociations, …
• Article n° 310494
• Publié le 26/12/2023 à 11:40
©  Ministère de l'Économie
Cour des comptes : rapport sur le dialogue social dans les ministères économiques et financiers

La Cour des comptes a examiné dans son rapport du 22/12/2023 comment s’organise le dialogue au sein des directions dites « d’état-major » des ministères économiques et financiers et dans les directions « à réseau », dont les services déconcentrés sur tout le territoire.  La loi n° 2019-828 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310414
• Publié le 22/12/2023 à 18:30
Pacte de la vie au travail : un calendrier des négociations jusqu’au 26/03/2024 avec un seul texte

• Une réunion de cadrage en visio le 08/01/2024 ; • Trois réunions plénières de diagnostic en janvier 2024 dont la première le 16/01/2024; puis le 24/01/2024 et le 26/01/2024 ; • Une première réunion de négociation le 31/01/2024; • La fin de la négociation le 26/03/2024 ; • 10 séances de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310394
• Publié le 22/12/2023 à 18:01
Défenseure des droits : Céline Roux, adjointe (JO)

Céline Roux est nommée adjointe à la Défenseure des droits, vice-présidente du collège chargée du respect de la déontologie dans le domaine de la sécurité, à compter du 01/01/2024. Céline Roux remplace Pauline Caby, récemment nommée à la Cour de cassation. Céline Roux occupe la fonction de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310447
• Publié le 22/12/2023 à 16:15
©     Conseil constitutionnel
LFSS 2024 : les dispositions sur la suspension des indemnités journalières censurées par le CC

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit que lorsque le médecin diligenté par l’employeur conclut à l’absence de justification de l’arrêt de travail prescrit par le médecin du salarié, le versement des indemnités journalières est suspendu par l’organisme local d’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 310439
• Publié le 22/12/2023 à 15:45
Faute inexcusable caractérisée lorsque l’employeur laisse conduire son salarié malgré la fatigue

La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée lorsqu’il laisse son salarié conduire, alors même qu’il était informé de son état de fatigue important lié à l’absence de repos pendant la nuit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/11/2023. • Un salarié, chauffeur-livreur, est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 310432
• Publié le 22/12/2023 à 15:15
©  News Tank RH
CCN : extension de 4 avenants et 3 accords (transports, tourisme, exportation de fruits) (JO)

Les stipulations de quatre avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 22/12/2023.  Sont notamment étendus : • L’accord du 11/10/2023 portant revalorisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 310376
• Publié le 22/12/2023 à 14:45
©  D.R.
VTC : « Une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants » (Olivier Dussopt)

« Ces nouveaux accords sont une avancée importante pour les droits des chauffeurs indépendants des plateformes. En revalorisant leur travail, ils répondent à des préoccupations majeures de ces travailleurs. Ils confortent le choix fait par la France du dialogue social comme vecteur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310342
• Publié le 22/12/2023 à 09:30