Preuve : le contenu d’une clé USB appartenant au salarié peut être une preuve recevable

Le contenu d’une clé USB appartenant au salarié, non connectée à son ordinateur professionnel, peut être une preuve recevable si l’employeur en récolte uniquement les données professionnelles, afin d’exercer son droit à la preuve et dans le but de préserver la confidentialité de ses affaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2024.

• Un salarié est embauché le 01/11/1980 en qualité d’assistant technique. Il est licencié pour faute grave, le 27/09/2017. Il saisit le CPH afin de contester la rupture de son contrat de travail.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle constate que le salarié s’est connecté sur l’ordinateur du dirigeant et d’une collègue de travail, sans autorisation. Il a récupéré des données particulièrement sensibles auxquelles il n’était pas censé avoir…