Dialogue social & RSE : archives (page 427/1471)

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Licenciement éco : une entreprise même spécialisée peut être rattachée à un secteur d’activité étendu

La spécialisation d’une entreprise dans un groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d’activité plus étendu pour l’appréciation de la cause économique d’un licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Une société, filiale d’un groupe, exerce une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 330168
• Publié le

Allianz Global Corporate & Specialty : mise en place d’un régime d’astreinte pendant les JOP (accord)

Allianz Global Corporate & Specialty, devenue Allianz Commercial depuis juillet 2023, a signé le 13/06/2024, à l’unanimité des OS représentatives (CFTC et CFDT), un accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, publié sur le site…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 329943
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Réseau E2C France : Alexandre Schajer réélu président

Alexandre Schajer est réélu à la présidence du Réseau E2C France, annonce le réseau le 26/06/2024. L’assemblée générale a désigné, le 20/06, les nouveaux membres du conseil d’administration et du bureau. Alexandre Schajer occupe la présidence depuis la création du réseau en 2004. Hervé Coué…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 329994
• Publié le

Racisme, antisémitisme, discriminations : un guide du ministère du Travail pour les CSE

Un guide de sensibilisation des membres des CSE d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine est publié par le ministère du Travail, à la date du 18/06/2024. Ce document a été réalisé dans le cadre du plan de lutte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329948
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Conventions collectives agricoles : extension de quatre accords et avenants (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives agricoles concernées, par quatre arrêtés publiés au JO du 26/06/2024. Sont notamment étendus : • l’avenant n° 55 du 13/11/2023 à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 329880
• Publié le
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Représentants des travailleurs des plateformes : les nouvelles modalités d’indemnisation (JO)

Un décret et un arrêté publiés au JO du 26/06/2024 déterminent l’indemnisation des représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes. Le décret n° 2024-586 du 24/06/2024 relève à 198 (au lieu de 144) le nombre d’heures de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 329928
• Publié le
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JOP 2024 : une foire aux questions sur l’accès des salariés et IRP aux zones sécurisées (DGT)

Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux (QR code) ? En cas de refus du salarié d’effectuer les démarches, quelle conséquence sur le contrat de travail ? Quelles règles pour les représentants des salariés ? Le ministère du Travail publie, à la date du 24/06/2024, une foire aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329941
• Publié le

« Le CSE doit être le premier lieu de questionnement sur le recours à l’IA » (V. Mazuy, Groupe Alpha)

« Comme toute nouvelle technologie, l’IA peut avoir des incidences multidimensionnelles pour les entreprises et leurs salariés, notamment sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail ou l’évolution des métiers », déclarent Vincent Mazuy et Clémentine Bienenfeld, consultants au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 329897
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Secteur social et médico-social non lucratif : 24 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)

24 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 26/06/2024. Cinq ne sont pas agréés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 329893
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