Filtrer par domaine
Filtrer par année
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 23/09/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 339246
• Publié le 30/09/2024 à 12:19
©  D.R.
Mutualité, petite enfance : « Un accord unanime de revalorisation salariale » (Céline Loiseau, Anem)

Un accord de revalorisation salariale pour les professionnels de la petite enfance exerçant dans les EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) sous PSU (prestation de service unique) a été signé le 11/06/2024 par l’Anem (Association nationale des employeurs de la mutualité) et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 338870
• Publié le 30/09/2024 à 10:49
Le licenciement fondé sur des messages personnels échangés via un outil professionnel est nul

Le licenciement d’un salarié fondé sur le contenu de messages personnels échangés sur un outil professionnel est nul, pour violation de son droit au respect de l’intimité de sa vie privée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2024. • Un salarié est embauché le 05/01/2004. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 339087
• Publié le 27/09/2024 à 15:05
©  D.R.
Intérim : convention-cadre régionale entre Prism’emploi et l’Apec dans les Pays de la Loire

Prism’emploi Pays de la Loire et l’Apec Pays de la Loire signent une convention-cadre régionale, apprend News Tank le 27/09/2024. Les parties s’engagent « à soutenir et pérenniser l’emploi en développant les synergies entre leurs réseaux respectifs dans les territoires », au travers des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Management , …
• Article n° 339058
• Publié le 27/09/2024 à 13:30
©  D.R.
Ubisoft : appel à la grève contre le retour au présentiel 3 j/semaine (STJV, Solidaires, CFE-CGC)

Trois syndicats (STJV, Solidaires Informatique et la CFE-CGC Fieci) appellent, le 26/09/2024, les collaborateurs français d’Ubisoft à une grève de trois jours à partir du 15/10/2024 pour protester contre un retour au travail en présentiel de trois jours par semaine minimum. « Avant c’était déjà le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Dialogue social, Management , …
• Article n° 339023
• Publié le 27/09/2024 à 12:18
©  D.R.
Prévention des TMS : nouvelle campagne de sensibilisation de l’OPPBTP

L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) relance sa campagne de sensibilisation « Même pas mal », axée sur la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) dans le secteur du BTP, jusqu’au 18/10/2024. - 87 % des maladies professionnelles dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 339026
• Publié le 27/09/2024 à 11:30
©  D.R.
Prime à l’apprentissage : « Réserver l’aide aux entreprises de moins de 250 salariés » (M. Picon, U2P)

« L’U2P demande instamment au Gouvernement de ne pas casser ce qui marche. Le financement de l’apprentissage, c’est l’investissement de la Nation en faveur des jeunes dans notre dispositif de formation initiale », déclare Michel Picon, président de l’organisation patronale, lors des rencontres de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 339012
• Publié le 27/09/2024 à 11:00
©  D.R.
CA de France compétences : Rachel Bécuwe titulaire en remplacement de Jérôme Marchand-Arvier

Sont nommés membres du conseil d’administration de France compétences, dans le collège des représentants de l’État, par arrêté du 19/09/2024 publié au Journal officiel du 27/09/2024 : - Rachel Bécuwe, titulaire représentant désigné par le ministre chargé du budget, en remplacement de Jérôme…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 339002
• Publié le 27/09/2024 à 10:29
©  D.R.
Dialogue social : « Une dynamique très forte dans les petites entreprises » (Antoine Foucher, Quintet)

« Le dialogue social est plus que jamais dynamique dans les petites entreprises. Depuis les ordonnances travail de 2017, 12 000 accords sont signés chaque année dans les entreprises de moins de 50 salariés. C’est quatre fois plus qu’avant, et cela représente un accord sur six, toutes entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 338946
• Publié le 26/09/2024 à 18:38
Retraites : « Le Premier ministre est prêt à la réouverture des discussions » (Cyril Chabanier, CFTC)

« On sent une volonté de laisser la main aux partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Contrairement aux mois précédents où j’ai vu une volonté de l’État de reprendre la main [sur le sujet] », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC, le 26/09/2024, à l’issue de sa rencontre avec Michel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 338947
• Publié le 26/09/2024 à 18:19