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Appel intersyndical à la suspension de la réforme des retraites

« Nous appelons le Premier ministre à suspendre immédiatement la réforme pour permettre son abrogation et à organiser une conférence de financement des retraites au cours de laquelle les organisations syndicales démontreront qu’il est possible de revenir sur les 64 ans », indique un communiqu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340209
• Publié le 08/10/2024 à 15:58
Renault : « Le futur accord social ne prévoit aucune réduction des effectifs » Éric Leborgne (CFDT)

« Le futur accord n’a pas vocation à annoncer des suppressions d’effectifs, ce qui nous a rassuré - même si nous restons prudents dans le contexte automobile actuel », indique Éric Leborgne, délégué central groupe adjoint CFDT chez Renault, dans une interview à News Tank le 10/10/2024, au sujet du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339500
• Publié le 08/10/2024 à 12:31
©  D.R.
Intelligence artificielle : « Un sujet de négociation qui émerge dans les entreprises » (CEET)

« Depuis 2017, un peu moins d’un accord sur mille fait référence à l’IA. Le caractère émergeant des systèmes d’IA et les difficultés de négocier sur les usages des technologies expliquent en partie cette faible occurrence dans les accords d’entreprise », selon l’enquête « L’IA dans les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340117
• Publié le 07/10/2024 à 17:44
Transfert du contrat : la mention « lu et approuvé » du salarié ne vaut pas toujours consentement

La mention « lu et approuvé » du salarié sur un courrier non signé par son employeur et lui annonçant l’éventuel transfert de son contrat de travail ne caractérise pas son consentement exprès au transfert, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 340121
• Publié le 07/10/2024 à 17:16
©  RSM
« On voit clairement les limites du “full” télétravail » (Jean-Marc Morel, RSM)

« On voit clairement les limites du “full” télétravail : on a besoin d’une vie d’entreprise. Et les structures qui ont été trop “cools” sur le sujet s’en mordent les doigts. En revanche, lorsqu’il est correctement géré, que ce soit au travers d’une charte ou d’un accord, le télétravail améliore le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , QVCT, …
• Article n° 338303
• Publié le 07/10/2024 à 15:18
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/09/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 340036
• Publié le 07/10/2024 à 10:01
©  D.R.
Exonérations de cotisations : moins de dégressivité pour soutenir les salaires (rapport Bozio-Wasmer)

• Réduction de 4 points des exonérations de cotisations sociales au niveau du Smic (de 40 % à 36 %) ; • Augmentation du niveau d’exonérations entre 1,2 et 1,9 Smic (jusqu’à +5,75 points à 1,6 Smic) ; • Suppression des taux réduits (ou « bandeaux ») maladie et famille ; • Hausse du point…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339817
• Publié le 04/10/2024 à 17:00
Un salarié travaillant pendant ses congés peut demander des DI mais pas un rappel de salaires

Une salariée qui travaille pendant ses arrêts de travail ou ses congés de maternité ne peut que réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2024. Elle ne peut pas réclamer un rappel de salaires. • Une salariée est embauchée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 339948
• Publié le 04/10/2024 à 15:35
©  D.R.
SNPEA CFE-CGC (Afpa) : David Bulgheroni président

David Bulgheroni est élu président du SNPEA (Syndicat national du personnel des établissements Afpa) CFE-CGC le 02/10/2024, avec le nouveau bureau exécutif. Il succède à André Thomas, qui se recentre sur son mandat de secrétaire national confédéral chargé du pôle public. David Bulgheroni est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Dialogue social, …
• Article n° 339699
• Publié le 04/10/2024 à 10:15
Grands magasins : extension de l’avenant du 28/05/2024 (garanties sociales des agents de maîtrise)

Est étendu sans réserve ni exclusion l’avenant du 28/05/2024, modifiant l’annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise, à la CCN des grands magasins et des magasins populaires du 30/06/2000, par arrêté du 25/09/2024 publié au JO le 04/10/2024. Les dispositions de cet avenant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 339860
• Publié le 04/10/2024 à 09:57