Projet de loi simplification : adoption de l’amendement sur le maintien des Ceser
L’amendement n°833 au projet de loi de simplification de la vie économique sur le maintien du Ceser, examiné à l’Assemblée nationale le 10/04/2025, est adopté. Le texte avait été déposé le 03/04/2025 par les députés Béatrice Bellay, Jiovanny William, Elie Califer, Philippe Naillet, Emmanuel Grégoire, Valérie Rossi et Christian Baptiste.
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