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Négociation sur l’emploi des seniors : le projet d’ANI proposé par les organisations patronales

Les organisations patronales ont transmis aux syndicats de salariés un projet d’ANI dans le cadre de la négociation paritaire sur l’emploi des seniors, qui a débuté le 22/10/2024, apprend News Tank le 28/10/2024. Les principales dispositions du texte (disponible en téléchargement dans cet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 342607
• Publié le 28/10/2024 à 17:59
Règlement intérieur : un syndicat est irrecevable à demander son inopposabilité à tous les salariés

Un syndicat peut demander en référé la suspension d’un règlement intérieur en raison du défaut d’accomplissement des formalités prévues à l’article L.1321-4 du Code du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. En revanche, il n’est pas recevable à demander au juge statuant au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 342596
• Publié le 28/10/2024 à 16:29
©  D.R.
PLF 2025 : interruption des débats sur la partie « recettes » le 27/10/2024 ; reprise le 05/11

L’examen en 1re lecture de la partie « recettes » du PLF 2025, en séance publique à l’Assemblée nationale, s’est interrompu dans la nuit du 26 au 27/10/2024. Il reste inachevé avec 1 507 amendements à discuter. La reprise des débats est programmée pour le 05/11/2024, après l’examen du PLFSS qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 342572
• Publié le 28/10/2024 à 16:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/10/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 342589
• Publié le 28/10/2024 à 14:56
Un syndicat doit informer le salarié de l’action engagée en sa faveur sous peine d’irrecevabilité

Un syndicat doit informer le salarié de l’action engagée en sa faveur au plus tard le jour de l’introduction de l’instance, en indiquant notamment la nature et l’objet de l’action, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. À défaut, l’action du syndicat est irrecevable. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 342367
• Publié le 25/10/2024 à 11:30
Ministère de l’Intérieur : Juliette Bossart-Trignat DRH de l’administration centrale (JO)

Juliette Bossart-Trignat, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône, est nommée directrice des ressources humaines à l’administration centrale du ministère de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 342286
• Publié le 24/10/2024 à 18:55
©  D.R.
Ministère du partenariat avec les territoires : Anne Debar DRH au sein du secrétariat général

Anne Debar est nommée, à compter du 01/11/2024, DRH au sein du secrétariat général du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministère du logement et de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Management , …
• Article n° 342282
• Publié le 24/10/2024 à 17:35
Licenciement éco : l’offre de reclassement doit contenir les mentions prévues à l’article D.1233-2-1

L’offre de reclassement est imprécise si elle ne comporte pas toutes les mentions prévues à l’article D.1233-2-1 du Code du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/10/2024. Une offre imprécise caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement et prive le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 342266
• Publié le 24/10/2024 à 17:01
©  D.R.
Situation financière de l’assurance chômage pour la période 2023-2027 - Unédic

« Le régime d’assurance chômage, dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique, devrait poursuivre son désendettement, mais sur une trajectoire fortement infléchie par les prélèvements décidés par l’État », indique l’Unédic dans ses prévisions financières publiées le 22/10/2024.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 342236
• Publié le 24/10/2024 à 13:58
Smic : relèvement de manière anticipée de 2 % au 01/11/2024

Au 01/11/2024, le Smic est relevé de manière anticipée à hauteur de 2 %. Le décret de revalorisation est publié au JO le 24/10/2024. • À cette date, le Smic s’établira donc à : - 1 801,80€ brut et 1 426,30€ net mensuels (au lieu de 1 766,92€ brut et 1 398,69€ net mensuels actuellement, soit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Management , …
• Article n° 342168
• Publié le 24/10/2024 à 11:00