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Négociation assurance chômage : retrait de la disposition sur l’indemnisation des intermittents

Les organisations patronales, face au rejet unanime des syndicats, ont décidé de retirer le relèvement du seuil d’ouverture de droits des intermittents du spectacle (à 610 heures de travail sur 12 mois) de leur projet d’accord sur l’assurance chômage, lors de la 3e et avant-dernière séance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 343882
• Publié le 08/11/2024 à 17:39
Activité partielle : l’employeur doit verser le salaire habituel au titre des jours fériés chômés

L’employeur doit verser au salarié placé en activité partielle la totalité de son salaire habituel au titre des jours fériés chômés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2024. • Des salariés sont placés en activité partielle le 16/03/2020, en raison de la pandémie de la Covid-19…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 343832
• Publié le 08/11/2024 à 11:50
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Négociation assurance chômage : l’indemnisation des intermittents du spectacle visée par le patronat

Relever le seuil d’ouverture de droits des intermittents du spectacle à 610 heures de travail sur 12 mois pour les techniciens, et à 580 heures pour les artistes (au lieu de 507 heures actuellement) : c’est une des dispositions du projet d’accord patronal remis aux syndicats le 07/11/2024, dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 343723
• Publié le 07/11/2024 à 17:49
BNP Paribas : signature d’un nouvel accord social avec UNI Global Union

BNP Paribas a signé avec UNI Global Union, fédération syndicale internationale, un nouvel accord, conclu pour quatre ans, qui vise à renforcer le socle social de référence commun à l’ensemble des 183 000 collaborateurs du groupe bancaire, présents dans 63 pays, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 343652
• Publié le 07/11/2024 à 17:26
Prime de 13e mois : les sommes versées au titre du CET ne sont pas incluses dans l’assiette

Les sommes correspondant au rachat des droits épargnés sur le CET (compte épargne-temps) ne doivent pas être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de 13e mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2024. • Un syndicat FO saisit le tribunal judiciaire afin d’obtenir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 343670
• Publié le 07/11/2024 à 14:38
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Le CDI aux fins d’employabilité prolongé pour quatre ans après l’adoption de la PPL par le Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 06/11/2024, la proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité. Ils ont rejeté l’amendement de suppression de la reprise de l’expérimentation du CDIE (CDI aux fins d’employabilité), créé par la loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Diversité - Inclusion, Management , …
• Article n° 343663
• Publié le 07/11/2024 à 13:15
©  D.R.
Baromètre du dialogue social (octobre 2024) - Cevipof/Dialogues

42 % des salariés disent faire confiance aux syndicats en 2024, un chiffre en progression de six points par rapport à 2022, d’après la 5e vague du baromètre du dialogue social du Cevipof menée en partenariat avec l’association Dialogues (think tank de syndicalistes et de professionnels RH) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 343643
• Publié le 07/11/2024 à 10:50
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (métallurgie, industrie des tuiles et briques)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires par deux arrêtés publiés au JO du 07/11/2024 : • L’accord territorial (Lot-et-Garonne) du 03/07/2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 01/07/2024 dans la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 343635
• Publié le 07/11/2024 à 10:50
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France Industrie : Start Industrie nouveau membre de l’organisation professionnelle

Start Industrie, l’organisation porte-voix des startups et scale‑up industrielles françaises annonce, le 06/11/2024, son adhésion à France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France. Créée en 2022 avec le soutien de France Industrie et de ses fédérations membres, animant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Nouvelles technologies , Branches, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 343523
• Publié le 07/11/2024 à 10:45
Planète Social : « les conventions de branche : dix ans de restructurations », colloque du 15/11/2024

Restructuration, négociation, missions des branches : tels seront les thèmes abordés lors du colloque annuel « les conventions de branche : dix ans de restructurations », organisé par Planète Social à Paris, le 15/11/2024. La journée démarrera par les interventions de : • Stéphane Magnan…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Agenda, Négociations, Branches, …
• Article n° 343484
• Publié le 07/11/2024 à 10:32