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CCN : extension de 24 accords et avenants relatifs à la rémunération (coiffure, boucherie, sport …)

Les dispositions de 24 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 21 arrêtés publiés au JO du 31/05/2024. Sont notamment étendus : • l’avenant n° 18 du 01/08/2023 relatif aux salaires dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 326742
• Publié le 31/05/2024 à 14:50
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Paritarisme : « Les partenaires sociaux relégués au rang de spectateurs » (F. Puissat, sénatrice LR)

« Jamais, depuis la création en 1958 de l’Unédic par les partenaires sociaux pour gérer le régime d’assurance chômage, le paritarisme n’a été autant malmené par l’exécutif. Trois réformes en cinq ans, de nouvelles règles qui vont être définies par décret… Les partenaires sociaux sont relégués au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326634
• Publié le 31/05/2024 à 11:57
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Représentants des chauffeurs VTC et livreurs : FNTL FO/UNCP et Union-Indépendants en tête des votes

L’Arpe proclame, le 30/05/2024, les résultats des scrutins désignant les représentants des chauffeurs VTC et des livreurs. Les organisations ayant atteint ou dépassé 8 % des votes (le seuil de représentativité) sont les suivantes : • Secteur des VTC : - 49,46 % : FNTL FO/UNCP (Fédération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326640
• Publié le 30/05/2024 à 18:19
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Élections TPE : neuf syndicats déclarés irrecevables à se porter candidats par le TJ de Paris

Neuf organisations syndicales figurant sur la liste de la DGT, en date du 13/03/2024, des 33 candidatures dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience des syndicats auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont déclarées irrecevables à se porter candidates par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 326574
• Publié le 30/05/2024 à 16:23
CCN produits pharmaceutiques : la valeur des actions gratuites n’est pas incluse dans les indemnités

La valorisation des actions gratuites n’est pas prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture, selon la CCN des produits à usage pharmaceutique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2024. • Un salarié est embauché le 01/02/2009 en qualité de directeur de recherche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations
• Article n° 326586
• Publié le 30/05/2024 à 15:00
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Flichy Grangé avocats : Jean Marimbert avocat of counsel

Jean Marimbert rejoint Flichy Grangé avocats en qualité d’avocat of counsel, indique le cabinet le 29/05/2024. Il était président adjoint de la section sociale du Conseil d’État depuis juillet 2018. L’ancien directeur des relations du travail - administration centrale précédant l’actuelle DGT…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 326515
• Publié le 30/05/2024 à 10:48
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Élections TPE et particuliers employeurs : un site internet pour corriger les données des salariés

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités organise l’élection syndicale concernant les salariés des TPE (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, qui se tiendra du 25/11/2024 au 09/12/2024. Cette élection concerne environ cinq millions de salariés, appelés à voter pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 326475
• Publié le 29/05/2024 à 17:26
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Contrats courts : l’Udes opposée à l’extension du bonus-malus

« L’Udes est opposée à l’extension du bonus-malus sur les contrats courts dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance chômage, car ce dispositif n’est pas adapté aux structures de l’ESS. La branche du tourisme social et familial doit ainsi être exclue de cette liste », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 326463
• Publié le 29/05/2024 à 16:30
Un salarié peut refuser un changement d’horaires incompatible avec ses obligations familiales

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour avoir refusé un changement de ses horaires de travail incompatible avec ses obligations familiales impérieuses, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. • Un salarié est embauché en qualité d’agent des services de sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 326465
• Publié le 29/05/2024 à 16:18
Arrêt de travail : un salarié ne peut pas être autorisé à faire du sport par un certificat postérieur

Un salarié ne peut pas exercer d’activité physique et sportive pendant son arrêt de travail sans y avoir été expressément et préalablement autorisé par le médecin prescripteur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/05/2024. Un certificat médical établi a posteriori ne vaut pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 326244
• Publié le 28/05/2024 à 12:56