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Groupe Ionis : Emmanuel Fatras directeur des ressources humaines

Emmanuel Fatras est nommé DRH de Ionis Education Group, annonce le groupe d’enseignement supérieur privé français, le 07/06/2024. Depuis mars 2021, il était directeur général adjoint du groupe Verona (sport/bien-être), en charge des ressources humaines, du juridique et du contrôle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 327624
• Publié le 07/06/2024 à 15:03
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Prud’hommes : modification de la liste des sièges ouverts à la candidature dans huit conseils (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature est modifiée pour les conseils de prud’hommes d’Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix, par un arrêté publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 327580
• Publié le 07/06/2024 à 14:44
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Un socle de protection sociale au niveau mondial pour les salariés d’Eramet

Le groupe minier Eramet annonce la signature, le 05/06/2024, d’un premier accord pour la mise en place d’un socle commun de protection sociale au niveau mondial : l’Eramet Global Care. Cet accord, signé par la direction d’Eramet et les représentants des salariés membres de l’Eramet Global Forum…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 327597
• Publié le 07/06/2024 à 14:39
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Protocole d’accord préélectoral : mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole (JO)

Les mentions devant être comprises dans l’invitation à négocier le PAP (protocole d’accord préélectoral) en cas de mise en place ou de renouvellement du CSE (comité social et économique) sont fixées par le décret n° 2024-514 du 06/06/2024, publié au JO le 07/06/2024. L’invitation à négocier le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 327563
• Publié le 07/06/2024 à 11:02
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CCN : extension de trois accords et avenants (transports routiers, travaux publics)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 07/06/2024. Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 327574
• Publié le 07/06/2024 à 10:58
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Assurance chômage : le projet de décret présenté le 12/06/2024 à la CNNCEFP

Le 12/06/2024, les membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la CNNCEFP - dont font partie les partenaires sociaux - se prononceront sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage qui a été envoyé au Conseil d’État. Leur avis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327438
• Publié le 06/06/2024 à 18:48
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Pacte manqué, paritarisme ébranlé, vie au travail inchangée (Antoine Rémond, Groupe Alpha)

Le 10/04/2024, les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord sur le pacte de la vie au travail. On se serait attendu à ce que les questions relatives au travail soient centrales dans la négociation, au regard des performances moyennes de la France en matière de qualité du travail et dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327316
• Publié le 06/06/2024 à 17:03
Clause de non-concurrence illicite : le salarié doit rembourser l’indemnité s’il ne la respecte pas

Un salarié peut être condamné à rembourser la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence illicite s’il ne l’a pas respectée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2024. • Un salarié est embauché le 03/09/2014 en qualité d’attaché technico-commercial. Son contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations
• Article n° 327455
• Publié le 06/06/2024 à 15:01
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CNNCEFP : quatre nominations (FO) à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Quatre personnalités sont nommées membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP, sur proposition de FO, par un arrêté publié au JO du 06/06/2024 : • Valérie Pontif, titulaire, en remplacement de Heïdi Akdouche ; • Jennifer Sedeau, titulaire, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 327407
• Publié le 06/06/2024 à 12:28
Représentativité patronale 2025 : dépôt des candidatures du 12/06 au 12/11 ou 12/12/2024 (JO)

La prochaine mesure de l’audience patronale est prévue en 2025 (la dernière date de 2021). Un arrêté du 30/05/2024 « relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 » (JO du 06/06/2024) fixe les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 327410
• Publié le 06/06/2024 à 12:03