Dialogue social & RSE : archives (page 408/1471)

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Repos compensateur : la prescription biennale court au plus tard à compter de la rupture du contrat

L’action en paiement d’une indemnité pour repos compensateur de remplacement relève de la prescription biennale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2024. Le point de départ est le jour où le salarié a eu connaissance de ses droits et, au plus tard, celui de la rupture du contrat de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 336510
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« Notre pays n’a jamais eu autant besoin des partenaires sociaux » (Michel Picon, U2P)

« Compte tenu du flottement actuel de notre représentation politique, notre pays n’a jamais eu autant besoin des partenaires sociaux. Nous devons nous montrer capables de travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes aux préoccupations de nos concitoyens, parmi lesquelles l’emploi et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 336517
• Publié le
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Michel Barnier nommé Premier ministre par le président de la République, Emmanuel Macron

L’ancien commissaire européen, Michel Barnier, est nommé Premier ministre par le président de la République, le 05/09/2024. Membre du parti Les Républicains, il succède, à 73 ans, à Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 336507
• Publié le

Congé maternité : la salariée qui doit travailler pendant son congé peut demander une indemnisation

Le manquement de l’employeur à son obligation de suspendre toute prestation de travail pendant le congé de maternité de la salariée ouvre automatiquement le droit à réparation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/09/2024. • Une salariée est embauchée le 16/12/2011 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 336363
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NAO : un budget prévisionnel médian d’augmentations à 2,8 % en 2025, après 3,5 % en 2024 (LHH)

Le budget prévisionnel médian des augmentations salariales atteint 2,8 % pour l’année 2025, après 3,5 % en 2024, d’après l’état des lieux des politiques et pratiques salariales des entreprises publié par LHH dans le cadre de son observatoire annuel de la performance sociale et des rémunérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Avantages sociaux, …
• Article n° 336311
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Stellantis : les processus de gestion et d’évolution de carrière dans le cadre de la GEPP (accord)

La direction de Stellantis et la majorité des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu, le 19/07/2024, un accord relatif au développement et à l’évolution professionnels, apprend News Tank, le 03/09/2024. Les objectifs : • accompagner le déroulement des carrières ; • détecter…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Dialogue social, Développement des carrières, …
• Article n° 336188
• Publié le

Un syndicat et sa fédération ne peuvent pas tous deux désigner un délégué syndical dans l’entreprise

Une fédération ne peut pas désigner un délégué syndical à la place du syndicat primaire existant déjà dans l’entreprise si ses statuts ne le prévoient pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. • Un syndicat CGT, représentatif au niveau de la société, désigne deux délégués…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 336205
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Bonus-malus assurance chômage : rectificatif de forme apporté à l’arrêté du 22/08/2024 (JO)

Deux modifications de forme sont apportées à l’arrêté du 22/08/2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (JO du 24/08/2024), par un arrêté rectificatif publié au JO le 31/08/2024. Ces ajustements sont situés dans l’annexe 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 336152
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Audience syndicats entreprises < 11 salariés : recours à l’identification FranceConnect (JO)

Pour l’organisation des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés du 25/11 au 09/12/2024, le ministère chargé du travail utilisera le téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance, indique un arrêté du 09/08/2024 publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 335997
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Couverture santé : Alan retenu par les services du Premier ministre

Alan est sélectionné par les services du Premier ministre pour assurer la couverture santé de leurs 15 000 bénéficiaires (agents actifs et retraités), apprend News Tank le 02/09/2024. • Bascule prévue au 01/01/2025 ; • Montant du marché : 14 M€ par an, selon les documents de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Retraites, QVCT, …
• Article n° 336124
• Publié le