Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Décision de justice : la couverture santé au ministère de la Transition écologique (MGEN vs Alan)

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette, dans une ordonnance du 05/06/2024, la requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à Alan du marché de la couverture santé des agents des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 328187
• Publié le 12/06/2024 à 16:56
©  D.R.
Complémentaire santé : Alan retenu par le ministère de la Transition écologique, la MGEN déboutée

Alan remporte la consultation organisée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour assurer la santé de 140 000 agents, ayants droit et retraités, apprend News Tank le 11/06/2024. Cette procédure est intervenue dans le cadre de la mise en œuvre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 328119
• Publié le 12/06/2024 à 16:53
©  D.R.
Prism’emploi : Gilles Lafon réélu président pour la 11e année consécutive

Gilles Lafon est réélu président du conseil d’administration de Prism’emploi à l’occasion de l’assemblée générale du 12/06/2024, indique l’organisation professionnelle du travail temporaire. Gilles Lafon a effectué la majeure partie de sa carrière professionnelle dans les métiers de services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 328178
• Publié le 12/06/2024 à 16:06
La rémunération des administrateurs de SA résidant à l’étranger est soumise au forfait social

Toutes les sociétés anonymes et les sociétés d’exercice libéral à forme anonyme qui ont leur siège social en France sont assujetties au forfait social sur les rémunérations allouées à leurs administrateurs et aux membres de leur conseil de surveillance, quels que soient leurs nationalités ou leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328145
• Publié le 12/06/2024 à 15:06
©  D.R.
Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie : extension d’un avenant relatif aux salaires (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 31 du 16/02/2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie, par un arrêté publié au JO du 12/06/2024. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328105
• Publié le 12/06/2024 à 10:48
©  D.R.
Leem : Thierry Hulot réélu président

Thierry Hulot est réélu président du Leem pour un mandat de deux ans, indique l’organisation professionnelle des entreprises du médicament, le 11/06/2024. À la présidence du Leem depuis le 05/07/2022, Thierry Hulot est PDG de Merck en France. Depuis septembre 2023, il copréside la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 328041
• Publié le 11/06/2024 à 18:26
Dialogue social de la transition écologique : les préconisations de Réalités du dialogue social

La transition écologique est un sujet stratégique, mais ses effets sur les emplois et les compétences ne sont pas encore anticipés : tel est le constat du sondage mené du 30/11/2023 au 30/01/2024 par Réalités du dialogue social (RDS) auprès de 140 répondants - dont 40 % de membres de directions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327975
• Publié le 11/06/2024 à 18:01
©  D.R.
Commerces de quincaillerie : agrément de l’accord du 09/11/2023 mettant en place l’intéressement (JO)

L’accord du 09/11/2023 instituant la faculté, pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison, de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement est agréé par un arrêté, publié au JO du 11/06/2024. Toute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328030
• Publié le 11/06/2024 à 17:00
©  D.R.
Nouvelle réforme de l’assurance chômage : « Entre 4 et 5,4 Md€ d’économies par an » (Unédic)

Les économies générées par la nouvelle réforme de l’assurance chômage (dont le décret est en cours d’examen) pourraient se situer entre 4 Md€ et 5,4 Md€ par an, lorsque la pleine montée en charge serait atteinte d’ici à 2028 ou 2029. C’est l’estimation réalisée par l’Unédic dans ses dernières…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328004
• Publié le 11/06/2024 à 16:56
©  D.R.
Burn-out : « Un arrêt du Conseil d’État qui ouvre la voie à des abus » (Olivier Thibaud, Littler)

« Rares sont les employeurs qui n’ont pas fait le constat d’une immixtion toujours plus forte des considérations médicales dans la sphère professionnelle. Cela se traduit notamment par une hausse continue des arrêts maladie, dont la presse se fait régulièrement l’écho, ou encore par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 327972
• Publié le 11/06/2024 à 16:12