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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/06/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 329567
• Publié le 24/06/2024 à 12:36
© DR.
UNIVANDRH 2024 : « Les DRH de Nouvelle Calédonie appellent à l’aide » (Caroline Valdecasa, ANDRH)

« Les DRH sont très impactés par les émeutes en Nouvelle Calédonie et appellent à l’aide, car nous sommes démunis devant l’ampleur du phénomène », déclare Caroline Valdecasa, coprésidente de l’ANDRH Nouvelle Calédonie, lors de l’Université de l’association, à Montpellier le 21/06/2024. « Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Organisation du travail
• Article n° 329370
• Publié le 21/06/2024 à 18:47
Législatives 2024 : « Un risque majeur du décrochage durable de l’économie française » (Afep)

Mettre en garde contre « le risque majeur du décrochage durable de l’économie française et européenne » et « les tentations d’isolement international et de fuite en avant budgétaire », telle est la position de l’Afep à l’approche des élections législatives en France, exprimée le 17/06/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 329432
• Publié le 21/06/2024 à 17:50
Le salaire, une priorité pour 72 % des professions intermédiaires (Ugict-CGT, Secafi, ViaVoice)

Le salaire est l’une des priorités de la vie professionnelle pour 72 % des salariés des professions intermédiaires (ex aequo avec la conciliation vie professionnelle-vie privée). Ce chiffre a augmenté de 16 points depuis 2022d", selon la 10e édition du baromètre annuel Ugict-CGT/Secafi réalisé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 329030
• Publié le 21/06/2024 à 17:40
©  D.R.
Réforme de l’assurance chômage : 47 % des Français ne croient pas à son efficacité (365Talents, Ifop)

47 % des Français considèrent que la nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui réduit notamment la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois, ne sera pas efficace pour réduire le nombre de demandeurs d’emploi, d’après un sondage réalisé par 365Talents en partenariat avec l’Ifop, publié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 329403
• Publié le 21/06/2024 à 17:37
©  D.R.
Élections législatives : les positions des acteurs de l’ESS (Udes, Hexopée, CG Scop)

« À quelques jours des élections législatives, l’Udes attire l’attention sur les enjeux des structures de l’ESS et propose aux futurs députés de s’engager en faveur d’un nouveau contrat social avec 10 propositions », indique l’union des employeurs de l’ESS le 20/06/2024. Parmi les propositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 329354
• Publié le 21/06/2024 à 14:43
Période d’essai : la durée des CDD doit être déduite de la période d’essai même s’ils sont espacés

La durée des CDD signés par le salarié est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI conclu à la suite de ces CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/06/2024. Il importe peu que certains CDD soient espacés d’une période intercalaire de plusieurs jours à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 329362
• Publié le 21/06/2024 à 13:19
L’arrêté sur la mesure de l’audience 2024 des syndicats dans les entreprises < 11 salariés (JO)

Les dispositions relatives à la mesure en 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 14/06/2024 publié au JO le 21/06/2024. L’extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l’article R. 2122-19 du Code du travail pourra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 329307
• Publié le 21/06/2024 à 11:04
©  CC0 - Domaine public
Haut Conseil du dialogue social : nomination des 26 membres jusqu’en 2029 (JO)

Les 26 membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés pour une durée de cinq ans (jusqu’en 2029), par un arrêté publié au JO le 20/06/2024. « Le HCDS a pour mission de donner un avis au ministre chargé du travail sur la liste des organisations syndicales représentatives par branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 329224
• Publié le 20/06/2024 à 18:53
©  D.R.
France Gaz : Frédéric Martin président

Frédéric Martin est élu à la présidence de France Gaz (ex-AFG/Association française du gaz), le syndicat professionnel de l’industrie gazière française, apprend News Tank le 20/06/2024. Il prendra ses fonctions le 01/07/2024. Il succède à Jean-Marc Leroy, parvenu au terme de ses deux mandats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 329251
• Publié le 20/06/2024 à 18:23