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Regroupement de branches : le couscous non préparé rejoint la CCN des 5 branches IA diverses (JO)

Le champ territorial et professionnel de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987) est inclus dans celui de la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) par arrêté du 03/06/2024 portant fusion de champs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328971
• Publié le 19/06/2024 à 12:13
©  Seb Lascoux
Think RH 2024 : « La BDESE fluidifie le dialogue avec les partenaires sociaux » (Nina Mehissou, Hyland)

« Nous avons mis en place la base de données économiques, sociales et environnementales il y a environ deux ans à la suite d’une restructuration. Nous l’actualisons tous les trimestres et les partenaires sociaux y piochent toutes les informations dont ils ont besoin. Ce dispositif nous a permis de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328809
• Publié le 18/06/2024 à 13:25
Faute simple : licenciement injustifié si le salarié a de l’ancienneté et pas de passé disciplinaire

La faute caractérisée d’un salarié ne justifie pas toujours son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. Le licenciement pour faute peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment lorsque le salarié n’a pas de passé disciplinaire, a une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 328821
• Publié le 18/06/2024 à 13:22
Entreprises au service de la création et de l’évènement : représentativité des OS et OP (JO)

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC n° 2717), les organisations syndicales suivantes, indique un arrêté du 14/06/2024 publié au JO le 16/06/2024 : • la CFDT : 57,78 % ; • la CGT …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328697
• Publié le 17/06/2024 à 18:13
©  D.R.
CCN : extension de 15 accords et avenants relatifs à la rémunération (métallurgie, bâtiment…)

Les dispositions de 15 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés publiés au JO du 15/06/2024. Sont notamment étendus : • L’accord territorial (département de la Vienne) du 25/03/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328603
• Publié le 17/06/2024 à 14:12
Participation : un syndicat ne peut pas contester l’attestation du CAC même en cas de fraude

Un syndicat ne peut pas contester l’attestation établie par un CAC (commissaire aux comptes) dans un litige relatif à la participation, même s’il invoque une fraude et un abus de droit à l’encontre des actes de gestion de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 328660
• Publié le 17/06/2024 à 14:02
©  D.R.
Esat : projet de décret sur la convergence du statut de travailleur handicapé avec celui de salarié

Les modalités de mise en œuvre de la convergence des droits individuels et collectifs des travailleurs en Esat (établissements et services d’aide par le travail) sont définis dans le projet de décret en Conseil d’État « relatif à la convergence des droits et à la diversification des parcours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328609
• Publié le 17/06/2024 à 12:30
©  D.R.
Les Esat deviennent des établissements et services « d’accompagnement » par le travail (projet décret)

Les Esat deviennent des établissements et services d’accompagnement par le travail et non plus d’aide par le travail. C’est ce que prévoit le projet de décret relatif aux Esat, consulté par News tank, qui sera examiné par les membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP le 21/06/2024. Ce texte porte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 328626
• Publié le 17/06/2024 à 12:11
©   D.R.
Institut national de l’information géographique et forestière : Nathalie Quelquejeu DRH

Nathalie Quelquejeu est nommée DRH de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) en juin 2024, apprend News Tank le 17/06/2024. Elle était DRH du Cese (Conseil économique et environnemental) depuis juin 2022. Administratrice de l’État, Nathalie Quelquejeu a occupé la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 328557
• Publié le 17/06/2024 à 10:26
Un salarié peut être licencié pour des propos sexistes même s’il n’a pas été sanctionné aupavarant

Des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues de travail de sexe féminin justifient le licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2024. Il importe peu que l’employeur n’ait pas sanctionné des propos similaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 328468
• Publié le 14/06/2024 à 13:22