Dialogue social & RSE : archives (page 506/1471)

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Classifications : « 102 branches sur 170 n’ont pas conclu d’accord depuis au moins 5 ans » (O. Dussopt)

« Nous ferons un point global sur les situations de non-conformité des branches en juin 2024. Ce point abordera notamment le sujet des classifications, parce que l’ANI de février 2023 sur le partage de la valeur indique que les branches qui ne l’ont pas fait depuis au moins cinq ans doivent lancer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 309180
• Publié le

Projet de loi immigration : adoption d’une motion de rejet préalable ; rejet du projet de loi

L’Assemblée nationale rejette le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, après l’adoption d’une motion de rejet préalable, le 11/12/2023. Cette motion déposée par Cyrielle Chatelain, député écologiste-NUPES d’Isère, est adoptée à cinq voix près, par 270 voix pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309176
• Publié le
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GEPP : « Pour une GEPP réussie, toute l’entreprise doit être impliquée » (P-E. Samier, DRH Solvay)

« L’accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (ex-GPEC) est indispensable pour déployer les actions nécessaires à l’anticipation des besoins de l’entreprise en matière de stratégie et d’évolution de son environnement économique, social et juridique », déclare Pierre-Etienne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309119
• Publié le
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Télétravail : déploiement au sein des établissements publics rattachés au MESR, MENJ et MSJOP (JO)

Le télétravail est déployé comme un mode de travail parmi d’autres au sein des établissements publics rattachés au MESR (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et au sein des services du MENJ et du MSJOP dans des conditions permettant de garantir la qualité des services publics…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309143
• Publié le
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Mesure d’audience des OS sous le seuil de 11 salariés : inscription du 02 au 16/01/2024 (JO)

L’inscription des organisations syndicales à l’édition 2024 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés est fixée : • Du 02/01/2024 à 8 heures (heure de Paris) au 16/01/2024 à minuit (heure de Paris). • Elle est réalisée sur un site Internet dédié, créé par…
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• Article n° 309125
• Publié le

Congés payés : « Les employeurs restent dans une situation d’attente et provisionnent le risque CP »

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail ; - La prescription du droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309105
• Publié le
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« Il faut pouvoir être régularisé dès lors qu’on présente une preuve de travail » (Sophie Binet, CGT)

« C’est le projet de loi de la honte, qui remet en cause les fondamentaux de notre République en matière de droit du sol, d’égalité d’accès à la santé, de droit d’asile, notamment. Ce projet de loi est dangereux parce qu’il stigmatise les étrangers », déclare Sophie Binet, secrétaire générale de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 309064
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Prud’hommes : réactions des syndicats au souhait d’une réduction du délai de prescription

« Cette mesure a pour principal objectif de sécuriser les employeurs en s’en prenant aux droits des salariés. Le délai de prescription, en matière de licenciement, a déjà été considérablement réduit ces dernières années. Il est passé de 30 ans jusqu’en 2008, à 2 ans en 2013, puis à 1 an en 2017…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 309024
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CCN industries chimiques : la participation est prise en compte pour les indemnités de rupture

La participation, l’intéressement et l’abondement doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence pour la détermination de l’indemnité d’accompagnement, conformément aux dispositions de la CCN des industries chimiques et connexes du 30/12/1952, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 309099
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Chômage : « Décaler de 55 à 57 ans la majoration de la durée d’indemnisation des seniors » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui, si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 53 ans, votre durée d’indemnisation est multipliée par 1,5 ; par 2 si vous avez plus de 55 ans. Nous souhaitons que cette majoration de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309057
• Publié le