AT/MP : le malaise d’un salarié lors de sa comparution devant une instance paritaire est un AT

L’employeur doit déclarer, comme accident du travail, le malaise d’un salarié au moment de sa comparution devant la commission consultative paritaire invitée à se prononçant sur sa sanction disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/02/2024. Il importe peu que le contrat de travail du salarié soit suspendu au moment de...