Dialogue social & RSE : archives (page 508/1471)

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CSE : un CSEE ne peut pas remplacer un suppléant au CSEC sauf accord collectif contraire

Un CSEE ne peut pas procéder au remplacement d’un membre suppléant au CSEC en l’absence d’accord ou de convention collective en ce sens, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/12/2023. • Un membre suppléant d’un CSEC quitte l’entreprise. Le CSEE désigne un autre salarié pour le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308871
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©  D.R.

MEGA International : Christine Durand chief people officer

Christine Durand est nommée CPO (chief people officer) en charge des ressources humaines et membre du comité de direction de MEGA International, éditeur français de logiciels SaaS, indique celui-ci le 06/12/2023. Elle était DRH du Groupe Albéa (fabrication d’emballages) depuis avril 2018. Elle a…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 308740
• Publié le

Cipav : le CA suspendu jusqu’au 15/06/2024 ; nomination d’un administrateur provisoire (JO)

Le conseil d’administration de la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) des professions libérales est suspendu jusqu’au 15/06/2024 par arrêté du 04/12/2023 publié au JO le 07/12/2023.  Le même texte nomme un administrateur provisoire, Philippe Renard…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 308774
• Publié le
©  D.R.

Santé au travail : les recommandations de l’Igas sur la conservation et l’accessibilité du DUERP

• Il est essentiel de ne pas altérer la vocation préventive du document unique et de garantir sa maîtrise par l’entreprise. La conservation des versions successives du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) pendant 40 ans et la transmission de chaque mise à jour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 308621
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©  Apec

Apec : Pierre Damiani (CFE-CGC) élu président ; Marie-Laure Collet (Medef) vice-présidente

« Le nouveau conseil d’administration réuni ce mercredi 06/12/2023 vient d’élire Pierre Damiani (CFE-CGC) à la présidence de l’Apec. Il est nommé pour deux ans et succède à Marie-Laure Collet (Medef) dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 308712
• Publié le

CAF : pas de prime à la naissance pour un allocataire dont l’enfant est né d’une GPA

Un allocataire, dont l’enfant est né d’une GPA, n’a pas le droit à la prime de naissance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/11/2023. • La CAF refuse le bénéfice de la prime de naissance à un allocataire dont l’enfant est né d’une gestation pour le compte d’autrui, en juin 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308668
• Publié le
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CCN : extension de 11 accords et de 12 avenants (pharmacie, cordonnerie, métallurgie …)

Les dispositions de 11 accords et de 12 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par vingt arrêtés publiés au JO du 06/12/2023. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 13/09/2023 relatif aux rémunérations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 308636
• Publié le

Chômage : le projet décret de jointure proroge les règles au plus tard jusqu’au 30/06/2024

Un projet de décret proroge les dispositions du décret n° 2019-797 du 26/07/2019 modifié, actuellement applicables jusqu’au 31/12/2023. Ces dispositions étaient valables jusqu’au terme de la procédure d’agrément de la convention d’assurance chômage négociée dans le cadre du document de cadrage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 308602
• Publié le

Les tribulations de la RSE (Hubert Landier)

D’origine américaine, la RSE a été favorablement accueillie en France et s’est traduite par des obligations grandissantes pour les entreprises en matière de reddition des comptes et de devoir de vigilance. Son champ s’est ainsi progressivement étendu, qu’il s’agisse de responsabilité sociale …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 308546
• Publié le

CSE : le salarié ne peut pas être indemnisé du fait d’un manquement à l’information des IRP

Un salarié ne peut pas obtenir de dommages et intérêts en raison du manquement de l’employeur à l’obligation d’information et de consultation des IRP, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/11/2023. • Un salarié est embauché le 01/09/2008 en qualité de chef de fabrication. Il adhère à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308542
• Publié le