Dialogue social & RSE : archives (page 498/1471)

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En 2024, sortir de la société de défiance ? (Jean-Pierre Willems)

En 2007, Yann Algan et Pierre Cahuc publient un essai intitulé « La Société de défiance » dans lequel ils démontrent que la société française, plus que d’autres, se caractérise par des rapports élevés de défiances entre les citoyens mais également vis-à-vis des institutions, alimentant un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 310745
• Publié le

CSP : agrément de l’avenant n° 8 du 15/11/2023 reconduisant le dispositif jusqu’au 31/12/2024

Est agréé par arrêté du 28/12/2023 l’avenant n° 8 du 15/11/2023 à la convention du 26/01/2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (JO du 30/12/2023) qui reconduit le dispositif jusqu’au 31/12/2024. L’avenant est annexé à l’arrêté. Les dispositions de cet avenant sont applicables…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310737
• Publié le
©  News Tank RH Management

CCN : extension de huit avenants (matériel agricole, transports, coopératives laitières) (JO)

Les dispositions de huit avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 30/12/2023 et 31/12/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 6 du 05/04/2023 à l’accord du 05/06/2009 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310700
• Publié le

UNAPL : modification de l’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 (JO)

L’arrêté du 08/12/2023 portant extension de l’avenant n° 2 du 17/07/2023 à l’accord national du 28/09/2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme conclu dans le secteur des professions libérales est modifié par un arrêté du 26/12/2023 (JO du 29/12/2023). • L’alinéa 5 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310663
• Publié le

Métallurgie (Charente-Maritime et Vaucluse) : extension de deux accords sur les salaires (JO)

Ont été publiés au JO le 29/12/2023 deux arrêtés d’extension concernant : • l’avenant du 13/10/2023 sur les salaires minima conventionnels à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20/01/1976, • l’accord du 09/12/2023 sur les RAEG…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310665
• Publié le

AT-MP : montants des majorations 2024 prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation (JO)

Les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des AT-MP (article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale) sont fixés, pour l’année 2024, par arrêté du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023) : • 0,17 %, en ce qui concerne la majoration forfaitaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310659
• Publié le
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Conseil constitutionnel : la loi de finances 2024 déclarée globalement conforme à la Constitution

• La loi de finances pour 2024 a été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution. La Première ministre, en engageant successivement la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote des parties du projet de loi de finances pour 2024 n’a pas méconnu les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310656
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir insulté son employeur dans une conversation privée

Un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos insultants lors d’un échange électronique sur son compte Facebook sur son ordinateur professionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/12/2023. Ce fait relève de sa vie personnelle. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310653
• Publié le

Pôle emploi : nominations au conseil d’administration (JO)

Par arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 20/12/2023 sont nommées plusieurs personnalités membres du conseil d’administration de Pôle emploi, avant l’avènement de France Travail à compter du 01/01/2024.  Ces membres titulaires et suppléants sont nommés en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 310647
• Publié le