Accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE contre les produits issus du travail forcé
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus, le 05/03/2024, à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen, indique le Parlement européen le 06/03/2024.
Les États membres ou la Commission européenne pourront enquêter sur le recours avéré ou...

