Dialogue social & RSE : archives (page 497/1471)

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Fonction publique d’État : l’accord interministériel sur la prévoyance publié au JO

L’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d’État, en date du 20/10/2023, est publié au JO le 03/01/2024. Ce texte est signé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 310853
• Publié le

Entreprise adaptée, handicapés : revalorisation de l’aide au poste à compter du 01/01/2024

Le montant des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées employant des personnes en situation de handicap ou ayant signé des contrats d’emploi pénitentiaire avec des détenus handicapés est revalorisé à compter du 01/01/2024 par l’arrêté du 29/12/2023 fixant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310823
• Publié le
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Fonction publique d’État : l’accord interministériel sur la prévoyance (10/2023)

L’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d’État, en date du 20/10/2023, est publié au JO le 03/01/2024. Ce texte est signé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 311857
• Publié le

Emplois francs : prolongation de leur mise en œuvre jusqu’au 31/12/2024 (JO)

La mise en œuvre des emplois francs est prolongée jusqu’au 31/12/2024 par le décret n° 2023-1353 du 29/12/2023 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26/12/2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion (JO du 30/12/2023).  De plus, le texte réduit …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310783
• Publié le

DSN : mise en place d’un dispositif de vérification et de correction (JO)

Un dispositif de vérification et de correction des DSN (déclarations sociales nominatives) des employeurs est mis en place par le décret n° 2023-1384 du 29/12/2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des DSN (JO du 31/12/2023). Il organise les modalités de signalement par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310760
• Publié le

Inscrire le montant net social dans les déclarations pour obtenir la prime d’activité et le RSA (JO)

Le décret n° 2023-1378 du 28/12/2023 portant adaptation des dispositions relatives au RSA, à la prime d’activité et à la composition du bulletin de paie (JO du 30/12/2023) précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l’instruction des droits au RSA et à la prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310769
• Publié le

Création d’une mission interministérielle « données sociales » (JO)

Une mission interministérielle « données sociales » en charge du pilotage stratégique du système de collecte et d’utilisation des données sociales est créée par le décret n° 2023-1385 du 29/12/2023 publié au JO le 31/12/2023. • Elle concerne notamment les projets relatifs à la DSN (déclaration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310754
• Publié le

La loi de finances pour 2024 publiée au Journal officiel

Est publiée au JO le 30/12/2023 la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024. Au nombre de ses dispositions : • Elle prévoit un budget en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en hausse de 1,7 Md€ par rapport à la LFI 2023 ; • Ce montant traduit en particulier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310736
• Publié le