Dialogue social & RSE : archives (page 397/1471)

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Un fonctionnaire peut dénoncer un harcèlement moral sans manquer à son devoir de réserve

Un fonctionnaire peut dénoncer des faits de harcèlement moral sans manquer à son devoir de réserve, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 25/09/2024. • Un fonctionnaire adresse un courriel à des élus de sa commune pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le 24/11/2015. Le maire lui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 339632
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Seniors : « Mettre toutes les questions sur la table » (Astrid Panosyan-Bouvet)

« Le Premier ministre a dit qu’il souhaite rouvrir la négociation de l’assurance chômage, plutôt sur la base de l’accord du 10/11/2023 signé par trois organisations syndicales [CFDT, CFTC, FO] et par le patronat », indique Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail et de l’Emploi, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339558
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Déclaration de politique générale : les annonces sociales de Michel Barnier

• Revaloriser le Smic de 2 % dès le 01/11/2024 en anticipation du 01/01/2025 ; • Veiller à des négociations rapides dans les branches professionnelles où les minima salariaux sont inférieurs au Smic ; • Revoir les dispositifs d’allègement de charges qui « freinent la hausse des salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Retraites, …
• Article n° 339446
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Le salarié peut solliciter des DI en cas de refus de congé parental d’éducation demandé hors délai

Un salarié peut demander des dommages et intérêts en cas de refus de l’employeur de lui accorder son congé parental d’éducation, même s’il n’a pas respecté le délai de prévenance de deux mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2024. • Un salarié est embauché en qualité de pilote…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 339427
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Banque de compétences, congé solidarité, parcours métiers… : les mesures de l’accord GEPP (Apec)

L’Apec a signé le 08/07/2024, à l’unanimité des OS représentatives (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO), un « accord sur la GEPP et la gestion des âges et dernières parties de carrière » visant à accompagner la mise en œuvre du mandat de service public pour la période 2022-2026, apprend News Tank, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Dialogue social, Développement des carrières, …
• Article n° 339265
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Assurance chômage : « Une concertation prochaine avec la ministre du Travail » (Frédéric Souillot, FO)

« Nous avons une nouvelle fois réclamé, concernant l’assurance chômage, l’agrément de la convention signée par les partenaires sociaux le 27/11/2023, qui nous permettra de disposer de règles d’indemnisation au-delà du 31/10/2024 (date d’expiration des règles actuelles fixée par un décret du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 339259
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Licenciement : un licenciement fondé sur la vie personnelle du salarié n’est pas toujours nul

Un licenciement fondé sur un fait de la vie personnelle du salarié n’est pas nul en l’absence d’atteinte à l’intimité de sa vie privée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/09/2024. • Un salarié est embauché le 11/08/2014, en qualité de machiniste receveur au sein de la RATP. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Temps de travail, …
• Article n° 339255
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