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CNIT : Catherine Pernette membre titulaire, Véronique Carré membre suppléant

Catherine Pernette, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie depuis septembre 2024, est nommée membre titulaire du Conseil national de l’inspection du travail par arrêté de la ministre du Travail et de l’Emploi en date du 20/11/2024 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 346624
• Publié le 04/12/2024 à 09:00
©  D.R.
Emploi des seniors : les préconisations du cabinet Syndex pour favoriser la négociation en entreprise

La consultations du CSE sur la politique sociale et sur les orientations stratégiques de l’entreprise : tel est l’un des leviers d’action permettant de favoriser la négociation sur l’emploi des seniors dans les entreprises, présenté par le cabinet d’expertise en dialogue social Syndex, lors du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Développement des carrières, …
• Article n° 346521
• Publié le 03/12/2024 à 17:30
CFDT : « 8 propositions pour protéger les salariés faisant face aux restructurations » (Marylise Léon)

« Des risques importants pèsent actuellement dans beaucoup de secteurs professionnels sur le maintien des emplois et des compétences de nombreuses et nombreux salariés. La CFDT mesure le risque pour l’emploi à la liste des restructurations annoncées quasiment quotidiennement depuis quelques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, …
• Article n° 346542
• Publié le 03/12/2024 à 16:30
©  Gaspard Boujot
Ouverture à la concurrence des bus RATP : publication de 2 décrets sur le régime spécial de retraite

Les modalités de maintien des règles applicables en matière de retraite pour les salariés statutaires de la RATP en cas de changement d’employeur dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP en Île-de-France sont précisées par les deux décrets du 02/12/2024 publiés au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 346546
• Publié le 03/12/2024 à 15:20
Une prime versée pendant 8 ans n’est pas un usage en l’absence de fixité du montant ou du calcul

Une prime versée pendant huit ans au salarié ne caractérise pas un usage en l’absence de fixité du montant ou des modalités de calcul, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2024. • Un salarié est embauché le 11/04/2000, en qualité de vendeur. Il perçoit une prime entre 2010 et 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 346533
• Publié le 03/12/2024 à 14:20
©  D.R.
Apec : Hélène Garner directrice des données et études

Hélène Garner est nommée directrice des données et études de l’Apec, indique l’association le 02/12/2024. Elle succède à Pierre Lamblin, qui occupait ce poste depuis 2001, et qui fait valoir ses droits à la retraite. Hélène Garner est normalienne, agrégée d’économie et docteure en sciences de…
Domaine(s) : Talent Management, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 346475
• Publié le 03/12/2024 à 12:10
©  D.R.
Stellantis : « Les engagements pris par la direction sont-ils déjà caducs ? » (CFDT)

« Depuis plusieurs mois, la CFDT alertait sur les limites de la méthode Tavares dont l’unique objectif était la performance économique, la réduction des coûts au détriment de la qualité, de la performance commerciale et sociale. Si cette méthode a permis de redresser le groupe PSA de façon…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Syndicats de salariés
• Article n° 346457
• Publié le 03/12/2024 à 09:30
©  D.R.
Jules : Bénédicte Bernard directrice des ressources humaines

Bénédicte Bernard est nommée directrice des ressources humaines de Jules, indique Joannes Soënen, CEO de l’entreprise française de magasins de prêt-à-porter, le 27/11/2024. Elle succède à Céline Ritel qui occupait cette fonction depuis décembre 2021. Bénédicte Bernard était DRH de Weldom…
Domaine(s) : Talent Management, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 346455
• Publié le 03/12/2024 à 09:00
CSE : le refus de l’employeur de donner une liste de salariés par site client n’est pas illicite

Le refus de l’employeur de communiquer au CSE la liste nominative des salariés par « site client » avec leurs lieux d’intervention ne crée pas un trouble manifestement illicite au CSE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2024. • Un employeur refuse de communiquer au CSE la liste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 346438
• Publié le 02/12/2024 à 17:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/11/2024
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 346439
• Publié le 02/12/2024 à 17:37