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AGFPN : 147,2 M€ pour le financement du paritarisme en 2023

147 223 008 euros nets ont été répartis dans leur intégralité, au titre de l’exercice 2023, entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, selon les règles en vigueur définies par le Code du travail et les règles de doctrine de l’AGFPN (contre 144,4 M€ en 2022, 133,5 M€ en 2021 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 346876
• Publié le 05/12/2024 à 14:59
Travail dissimulé : le logement de fonction doit être mentionné sur le bulletin de paie

L’absence de mention d’un logement de fonction gratuit sur le bulletin de salaire caractérise l’intention de l’employeur de commettre un travail dissimulé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2024. • Un salarié est embauché le 01/02/2016, en qualité de contrôleur technique. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 346873
• Publié le 05/12/2024 à 13:10
©  Decathlon
Accès simplifié aux aides sociales : ouverture du service Klaro à 1000 salariés de Decathlon France

Les salariés de Decathlon France peuvent accéder au service Klaro, qui a vocation à simplifier l’accès aux aides, avantages et compléments de revenus, apprend News Tank le 05/12/2024. Depuis fin octobre 2024, un premier test a été effectué auprès de 1 000 salariés de l’enseigne d’équipements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Avantages sociaux, Management , …
• Article n° 346785
• Publié le 05/12/2024 à 12:40
©  D.R.
Accord assurance chômage : « Abandon des dispositions sur les frontaliers » (V. Guillotin, sénatrice)

« La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué, dans le cadre d’une réunion sur l’écosystème des travailleurs frontaliers, que la révision du mode de calcul de l’indemnisation chômage des travailleurs, prévue par l’accord interprofessionnel du 14/11/2024, ne sera pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, International, Retraites, …
• Article n° 346851
• Publié le 05/12/2024 à 12:10
©  D.R.
Conseil des acteurs des plateformes : Faustine Pô (FFTPR) membre

Faustine Pô est nommée membre du conseil des acteurs des plateformes, en qualité de représentante des organisations des plateformes mentionnées à l’article L. 7343-24 du Code du travail, pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation, par arrêté de la ministre du Travail et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 346836
• Publié le 05/12/2024 à 11:40
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 29 décisions et accords agréés ; 5 non agréés (JO)

29 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au Journal officiel du 05/12/2024. Cinq ne sont pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Organisation du travail, …
• Article n° 346823
• Publié le 05/12/2024 à 11:10
©  D.R.
CCN : extension de cinq accords et avenants relatifs à la rémunération (audiovisuel, boulangerie…)

Les dispositions de cinq accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par cinq arrêtés publiés au JO du 05/12/2024. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 19 du 14/06/2024 relatif aux salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 346846
• Publié le 05/12/2024 à 11:00
©  D.R.
Comité national pour l’emploi : Bertrand Mahé (CFE-CGC) membre titulaire à compter du 01/01/2025

Bertrand Mahé est nommé membre titulaire au Comité national pour l’emploi, en qualité de représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la CFE-CGC, par arrêté de la ministre du Travail et de l’Emploi en date du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Formation
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 346830
• Publié le 05/12/2024 à 10:40
Allocation d’activité partielle : le taux horaire minimal relevé à 8,46 € à compter du 01/11/2024

Le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 01/11/2024 est relevé à 8,46 € (contre 8,30 € auparavant), indique le décret n° 2024-1149 du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 05/12/2024. Il fixe en outre à 9,40 € (contre 9,22 € auparavant) le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 346813
• Publié le 05/12/2024 à 09:40
Publication du CEET : « Mobilité sociale en cours de carrière en France »

« Le genre et la classe sociale demeurent des barrières majeures à la mobilité en cours de carrière. La mobilité est d’autant plus rare qu’elle implique un changement conséquent des conditions de vie et que la distance entre les positions sociales est grande. » Telles sont les conclusions d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 346775
• Publié le 05/12/2024 à 09:10