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Congés payés : possibilité de limiter à 4 semaines l’acquisition de CP pour un arrêt maladie (CE)

Il est possible de limiter à quatre semaines les congés acquis au cours d’un arrêt pour maladie non professionnelle, juge le Conseil d’État dans un avis rendu le 13/03/2024. Cet avis fait suite à la saisine par le Premier ministre, qui souhaitait recueillir son avis sur un projet d’amendement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318361
• Publié le 14/03/2024 à 15:15
©  News Tank RH
CCN : extension d’un accord et d’un avenant (personnels des structures associatives cynégétiques)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la branche bétail et viande des CQP de la branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) et de la convention collective nationale des personnels des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318342
• Publié le 14/03/2024 à 14:50
©  NTRH
Think RH 2024 : « Performance et sens du travail : quels enjeux pour les DRH ? » (18/06/2024, Paris)

« Performance et sens du travail : quels enjeux pour les DRH ? » Tel est le thème de Think RH 2024, organisé par News Tank RH sur le Campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université à Paris le 18/06/2024. L’événement, au travers de conférences et de présentations, apportera des éléments de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 318124
• Publié le 14/03/2024 à 14:00
©  D.R.
Assurance chômage, retraites, RSA : « Nos systèmes sociaux fonctionnent en silos » (Marc Ferracci)

« Nos systèmes sociaux fonctionnent en silos : assurance chômage et Agirc-Arrco du côté partenaires sociaux, RSA et prime d’activité du côté de l’État. Ce manque d’articulation entre les systèmes est source d’inefficacité. Il faut y mettre fin en pensant notre système de protection sociale d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 318242
• Publié le 14/03/2024 à 13:21
Travail dissimulé : « 91 % d’employeurs parmi les redressements en 2023 » (Thomas Cazenave)

« Le bilan de la lutte contre le travail dissimulé en 2023 est historique, comme l’a évoqué le Premier ministre récemment. Les actions menées par les agents des Urssaf ont permis de redresser 1,2 Md€ de cotisations dues à la Sécurité sociale. C’est une augmentation de 50 % par rapport à l’année…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318149
• Publié le 13/03/2024 à 17:35
©  News Tank RH
Réforme des retraites : guide de la retraite des salariés du secteur privé publié par la CFE-CGC

Un guide intitulé « La retraite des salariés du secteur privé » est publié par la CFE-CGC le 28/02/2024 pour accompagner les futurs retraités. Il est réservé aux adhérents. Ce guide a vocation à répondre à trois questions essentielles : - La date de départ en retraite ; - Le montant de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 318203
• Publié le 13/03/2024 à 17:15
©  D.R.
CMA France : Étienne Regnaud directeur formation et emploi

Étienne Regnaud est nommé directeur formation et emploi de CMA France à partir de mars 2024, apprend News tank le 13/03/2024. Il succède à Frédéric Riva, qui occupait cette fonction depuis juillet 2023.  Étienne Regnaud a pour mission d’animer et d’appuyer le réseau formation des CMA : 100 000…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 318170
• Publié le 13/03/2024 à 15:26
©  News Tank RH
CCN : extension de deux avenants dans la branche des casinos et la CCN des casinos (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la branche des casinos (IDCC n° 1948) et de la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257), par deux arrêtés publiés au JO du 13/03/2024.  Sont ainsi étendus :…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318193
• Publié le 13/03/2024 à 15:00
La mise à la retraite d’un salarié pour protéger sa santé n’est pas une discrimination sur l’âge

La mise à la retraite d’un salarié par l’employeur, justifiée par l’objectif de préserver sa santé et ne portant pas atteinte à ses revenus, ne caractérise pas une discrimination en raison de l’âge, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/03/2024. • Un salarié est embauché le 03/05/1976…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 318153
• Publié le 13/03/2024 à 11:37
©  Ministère du Travail
« Avec Stanislas Guerini, réfléchir aux 35 heures en quatre jours » (Catherine Vautrin)

« Avec Stanislas Guerini, nous avons reçu du Premier ministre la commande très claire de réfléchir aux 35 heures en quatre jours parce qu’il est nécessaire d’adapter les temps de travail », déclare Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, en marge du salon de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 318076
• Publié le 12/03/2024 à 18:49