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Branche Betic : Accord du 28/02/2024 « lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »

L’accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été conclu dans la branche Betic (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil - IDCC 1486) le 28/02/2024. Du côté patronal, cet accord est signé par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 318843
• Publié le 19/03/2024 à 14:52
©  News Tank / Canva
Branche Bet (Syntec / Cinov) : accord « boîte à outils » sur la lutte contre le harcèlement sexuel

Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail est signé dans la branche Betic (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil - IDCC 1486) apprend News Tank le 19/03/2024. Du côté patronal, cet accord est sign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Branches
• Article n° 318756
• Publié le 19/03/2024 à 14:38
Pacte de la vie au travail : 10 propositions syndicales communes CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC font 10 propositions en commun, le 19/03/2024, « afin de négocier un accord ambitieux sur le Pacte de la vie au travail », apprend News Tank. Elles font ainsi front commun à la veille de l’avant-dernière réunion de négociation qui aura lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318808
• Publié le 19/03/2024 à 12:50
CAE : la simple mention « CAE » dans un CDD démontre le motif de recours relatif au contrat aidé

La mention « CAE », indiquée dans un CDD, suffit à retenir que le motif de recours au CDD est celui relatif au contrat aidé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. Il importe peu que le CDD contienne un autre motif de recours de droit commun. • Un salarié est embauché entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 318814
• Publié le 19/03/2024 à 12:33
©  News Tank RH
CCN : extension de deux avenants dans la branche ferroviaire et les remontées mécaniques (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217) et de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 454), par deux arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318785
• Publié le 19/03/2024 à 10:00
Négociation « seniors » : un avant-projet d’ANI sans CETU proposé par le Medef pour le 20/03/2024

• Mieux anticiper les évolutions des emplois, des compétences et des qualifications afin d’accompagner les parcours professionnels des salariés tout au long de leur carrière ; • Mettre en place des mesures ciblées pour accompagner et sécuriser les salariés en 3e partie de carrière dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 318765
• Publié le 19/03/2024 à 08:30
Négociation senior : l’U2P souhaite que le CETU soit introduit dans le projet d’accord

« L’U2P souhaite que le bloc de négociation relatif au CETU, sorti de la discussion par le reste du camp patronal (Medef et CPME), soit introduit dans l’accord en cours de négociation sur l’emploi des seniors, les parcours et l’usure professionnels, et le compte épargne temps universel », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 318741
• Publié le 18/03/2024 à 18:05
©  D.R.
Altice France : Hélène Leduc-Fonnesu directrice des ressources humaines

Hélène Leduc-Fonnesu est nommée directrice des ressources humaines d’Altice France, apprend News Tank le 18/03/2024. Entrée en fonction le 04/03/2024, elle succède à Fabienne Glatt-Quintana. Elle était la directrice des ressources humaines et de la communication interne du Paris Saint-Germain…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 318677
• Publié le 18/03/2024 à 17:47
©  Franceinfo
Emploi des seniors : « Je suis favorable à un dispositif de bonus/malus » (Bruno Le Maire)

« Les entreprises ont une responsabilité majeure [sur l’emploi des seniors]. Je suis favorable à un dispositif de bonus/malus. Nous aurons un rendez-vous avec les partenaires sociaux dans quelques semaines : que proposent-ils [sur les seniors], qu’est-ce que nous faisons, comment avançons-nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 318631
• Publié le 18/03/2024 à 12:20
CDI intermittent : un accord conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise

Un accord collectif conclu dans le périmètre d’une UES est un accord d’entreprise, et non un accord de groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. • Un employeur appartient à une UES à compter du 12/12/2008. Un accord d’UES est signé le 11/09/2009, prévoyant la possibilité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 318638
• Publié le 18/03/2024 à 10:20