Dialogue social & RSE : archives (page 1393/1471)

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Accidents de travail : les litiges sur la date du retour relèvent des juridictions générales

Les litiges relatifs à la détermination de la date de guérison complète ou de consolidation de l’état de la victime après un accident du travail ou une maladie professionnelle relèvent de la compétence des juridictions du contentieux général de la Sécurité sociale, décide la Cour de cassation le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118682
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L’ accord-type de branche sur le temps de travail (- 50 salariés) du Leem signé le 05/04/2018

• Possibilité d’aménager et d’organiser le temps de travail en fonction des besoins de l’entreprise, tout en respectant les dispositions prédéfinies par la branche, • Possibilité de mise en place du forfait en jours,  • Invitation de l’employeur par les partenaires sociaux à faciliter…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 118689
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Leem : signature d’un « accord-type de branche » sur le temps de travail (- 50 salariés)

• Possibilité d’aménager et d’organiser le temps de travail en fonction des besoins de l’entreprise, tout en respectant les dispositions prédéfinies par la branche, • Possibilité de mise en place du forfait en jours,  • Invitation de l’employeur par les partenaires sociaux à faciliter…
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• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118671
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Exposition à l’amiante : le salarié n’est indemnisé que s’il travaille dans un établissement listé

Les salariés, qui ne travaillent pas dans l’un des établissements listés par arrêté, ne peuvent pas obtenir l’indemnisation d’un préjudice moral au titre de l’exposition à l’amiante, y compris sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, décide la Cour de cassation…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118683
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La Fastt s’associe à la FFSE pour des actions de prévention santé à destination des intérimaires

Le Fastt s’associe à la FFSE pour mener des actions, pour les intérimaires sur leur lieu de travail, de prévention et formation des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le cadre de la tournée nationale « À vous la santé ! » du fonds, annonce ce dernier le 23/04/2018. Proposées…
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• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 118659
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Emploi : « Pas de grande loi handicap, il faut irriguer toutes les politiques publiques » (S.Cluzel)

« Il n’y aura pas de grande Loi Handicap », annonce Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, le 23/04/2018, lors de la remise du rapport de la plateforme RSE réalisé avec France Stratégie, sur l’engagement des entreprises pour l’emploi des…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 118582
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La « prise d’acte » du salarié entraîne la cessation immédiate du contrat de travail

La prise d’acte du salarié en raison de faits qu’il reproche à l’employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, décide la Cour de cassation le 11/04/2018. • En l’espèce, la salariée, employée par contrat à durée déterminée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118435
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Mandats électifs d’une entité absorbée : peuvent être prorogés s’ils n’ont pas expiré avant transfert

La durée des mandats représentatifs existant dans le ou les établissements d’une entreprise absorbée ne peuvent être prorogés par accord que si ces mandats n’ont pas expiré avant le transfert, décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, les mandats des membres de la DUP au sein…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118564
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Homologation du référentiel professionnel de branche de l’Unifed et Nexem dans le cadre du CPP (JO)

Par arrêté de la ministre du Travail en date du 12/04/2018 et publié au Journal Officiel le 21/04/2018, le référentiel professionnel de branche élaboré par l’Unifed et Nexem est homologué, dans le cadre de la mise en oeuvre du CPP, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 118492
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« Un arrêté de vos comptes s’impose lors du passage du CE en CSE » (analyse Sémaphores)

Une fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, DUP) doit s’effectuer au plus tard le 31/12/2019 en application des ordonnances Macron. Les prérogatives des anciennes instances seront assumées par le nouveau CSE. Dans le numéro d’avril 2018 de sa lettre « Mon CE au…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 118479
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