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« L’ambition de l’émancipation sociale par le travail et la formation » (M. Pénicaud, Sénat)

« L’acte II que constitue le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel porte l’ambition de l’émancipation sociale par le travail et la formation », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 10/07/2018, en ouverture de l’examen du projet de loi en séance publique au…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 124604
• Publié le 11/07/2018 à 09:00
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Emmanuel Macron invite les partenaires sociaux à « réviser les règles de l’Assurance chômage »

En ouverture du débat en séance publique au Sénat du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le 10/07/2018, la ministre du Travail indique que « le gouvernement proposera d’introduire dans le titre II (assurance chômage) du projet de loi un amendement permettant aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124545
• Publié le 10/07/2018 à 17:34
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PL Pénicaud 2, Ass. chômage : les sénateurs réclament le texte de l’amendement du Gouvernement

Après deux rappels au règlement de Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat avant et après le discours de la ministre du Travail en ouverture du débat en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le 10/07/2018, une longue…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 124583
• Publié le 10/07/2018 à 16:00
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Medef : désignation des présidences des « 7 premières commissions » et des membres du bureau

Les présidents des « sept premières commissions » du Medef et les membres du bureau ont été désignés à l’unanimité le 09/07/2018, par le premier Conseil exécutif présidé par Geoffroy Roux de Bézieux depuis son élection à la présidence du Medef, le 03/07/2018.  Sont désignés aux présidences des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 124536
• Publié le 10/07/2018 à 14:36
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Prélèvement à la source, particuliers employeurs : le mode d’emploi de Bercy

La mise en place du prélèvement à la source est reportée en 2020 pour les salariés à domicile et les assistants maternels. • Que devront faire les particuliers employeurs en 2019 ? • Que se passera-t-il pour leur employé ? • Comment s’appliquera la réforme en 2020 ? Les ministères de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124541
• Publié le 10/07/2018 à 13:06
Réforme des IRP : une mise en place minimaliste (H. Landier)

Deux études viennent de rendre compte de l’état de mise en œuvre de la Loi Rebsamen et des Ordonnances Macron : • la première, sur la Loi Rebsamen, a été réalisée par la Dares et porte sur l’analyse de 43 accords portant sur le droit syndical conclu en 2016, • la seconde, réalisée par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124551
• Publié le 10/07/2018 à 12:54
PL Pacte : le bureau et les rapporteurs de la commission spéciale nommés, Olivia Grégoire présidente

Le bureau de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Pacte de l’Assemblée nationale est désigné au cours de la première réunion de cette commission, le 03/07/2018. Il est notamment composé de : • Olivia Grégoire (LREM), présidente ; • Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle gauche) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124243
• Publié le 09/07/2018 à 17:14
Branches : « Il n’est pas incohérent que la couture et la fourrure se regroupent » (F.Galinier, FHCM)

Le ministère du Travail a publié, au JO daté du 23/06/2018, un avis relatif à la fusion de la convention collective nationale de la fourrure avec celle de la couture parisienne. • « La couture et la fourrure sont deux conventions collectives contemporaines, créées dans les années 1960 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 124450
• Publié le 09/07/2018 à 16:04
COR : Yves Guégano, membre au titre de personnalité et suppléant du président (JO)

Yves Guégano est nommé membre du COR, au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences et de son expérience, pour la durée du mandat restant à courir, par un arrêté du Premier ministre, Édouard Philippe, en date du 06/07/2018 et publié au Journal Officiel le 07/07/2018.  Yves…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 124391
• Publié le 09/07/2018 à 10:40
Orange : signature d’un nouvel accord d’intéressement introduisant un indicateur RSE par 3 OS sur 4

Un nouvel accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise a été signé le 28/06/2018 par l’opérateur de télécommunications Orange avec la CFDT-F3C, la CFE-CGC Orange, FO-COM et SUD-PTT (à l’exception de la CGT-FAPT), précise la direction générale le 04/07/2018. Cet accord est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 124316
• Publié le 06/07/2018 à 15:30