CCR et CCD des industries métallurgiques : les OS représentatives (JO)

Par 2 arrêtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 23/04/2019 et publiés au JO le 03/05/2019 :

• La CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale (CCR) des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 0863).

• La CFDT, la CGT, Solidaires, la CGT-FO, la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale (CCD) des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (IDCC 0943).

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le taux des organisations syndicales représentatives pour la validité de ces accords, est le suivant :

• Pour la CCR des industries métallurgiques…