Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Pétrole : signature d’un accord sur l’emploi, le maintien et le développement des compétences

• Un objectif de 2 000 contrats en alternance sur les années 2019 et 2020 ; • Le lancement d’une démarche avec les structures locales d’insertion et de réinsertion pour que le pétrole soit un acteur de la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi ; • La mise en place d’études prospectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125125
• Publié le 17/07/2018 à 17:20
©  D.R.
La métallurgie réduit la carence entre 2 contrats courts

• Le délai de carence entre deux CDD ou entre deux contrats de travail temporaires est égal « au quart de la durée du contrat venu à expiration ». • Ce délai de carence était auparavant égal au tiers ou à la moitié de la durée du contrat expiré.  Ainsi en ont décidé l’UIMM, la CFDT, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 125053
• Publié le 16/07/2018 à 18:58
©  D.R.
Texte de l’accord de l’UES Solvay France sur les mobilités géographiques nationales/ juin 2018

L’UES de Solvay France a signé avec la CFE-CGC et la CFDT, les organisations syndicales représentatives, un accord spécifique sur les mobilités géographiques nationales le 25/06/2018. Il a pour effet de modifier le lieu d’exécution du travail des salariés concernés par un projet de transfert de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 125043
• Publié le 16/07/2018 à 18:50
Solvay France : signature d’un accord spécifique aux mobilités géographiques nationales

L’UES de Solvay France a signé avec la CFE-CGC et la CFDT, les organisations syndicales représentatives, un accord spécifique sur les mobilités géographiques nationales le 25/06/2018. Il a pour effet de modifier le lieu d’exécution du travail des salariés concernés par un projet de transfert de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124996
• Publié le 16/07/2018 à 18:46
Le bilan 2017 de la Cour de cassation

• Création d’un droit à réintégration du conseiller du salarié dans son emploi ; • Obligation faite à l’administration d’adresser un récépissé à chacune des parties de toute demande d’homologation de rupture conventionnelle. Telles sont les deux propositions de réforme du droit du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 125056
• Publié le 16/07/2018 à 18:36
©  Cedap - Cabinet Barthélémy Avocats
Publication d’un guide pour la fusion des branches professionnelles (Cedap-Barthélémy)

• Donner les « éléments essentiels de réflexion permettant une meilleure compréhension des enjeux de la restructuration des branches » ; • permettre aux délégués généraux d’organisations professionnelles d’employeurs « d’appréhender en termes stratégiques, juridiques et pratiques la question du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 125029
• Publié le 16/07/2018 à 18:03
Métallurgie : 1er accord relatif au contrat de chantier ou d’opération (signé par CFDT, CFE-CGC, FO)

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) fait savoir, le 11/07/2018, qu’elle a signé avec trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, FO), un accord « relatif au contrat de chantier ou d’opération », le 29/06/2018. La CGT, 1er syndicat de la branche, a refusé de signer. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 124910
• Publié le 13/07/2018 à 16:52
Conservation sur support électronique des bulletins de paie et solde du personnel de Météo-France

L’arrêté du 18/06/2018, publié au Journal Officiel le 12/07/2018, porte application, aux personnes de Météo-France, de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 03/08/2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 124897
• Publié le 13/07/2018 à 15:35
Émissions obligataires 2018 de l’Unedic : garantie de l’État portée à 3,5 millards d’euros (JO)

• « La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l’État est accordée aux obligations qui seront émises en 2018 par l’Unédic conformément aux décisions de son CA », prévoit un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 10/07/2018 et publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 124891
• Publié le 13/07/2018 à 15:07
©  D.R.
Arrêté portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à 3500 euros

Le plafond de prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation dans la fonction publique est fixé, par action de formation, à 3500 euros par l’arrêté du 18/05/2018. Cet arrêté publié au Journal Officiel du 12/07/2018 entre en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 124817
• Publié le 12/07/2018 à 18:41