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PAS : 4,8 millions de connexions sur impots.gouv.fr et 593 000 demandes de changement au 09/01/2019

• 818 050 appels au numéro gratuit spécial prélèvement la source (0 809 401 401), dont : - 252 416 demandes immédiatement satisfaites via le serveur vocal interactif, - 564 557 demandes de mise en relation. • 57 513 courriels reçus sur la messagerie sécurisée ; • 4 854 951 connexions sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 137264
• Publié le 10/01/2019 à 14:54
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CCN personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères : extension d’un avenant (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 19 du 15/04/2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 137253
• Publié le 10/01/2019 à 11:51
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Les auto-entrepreneurs représentés au sein de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI)

L’assemblée générale constitutive du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a eu lieu le 08/01/2019. « Les auto-entrepreneurs y sont représentés par la voie de la FEDAE, qui obtient 2 sièges », précise la fédération, le 09/01/2019. La gouvernance du CPSTI est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 137209
• Publié le 09/01/2019 à 18:54
Fusion des branches : « Notre travail est facilité car nous avons les mêmes syndicats » V. Boned (EDV)

La branche des guides accompagnateurs va prochainement fusionner dans celle des entreprises du voyage, prévoit un avis du ministère du Travail paru au JO du 06/12/2018.  Le travail de rapprochement a été entrepris par les partenaires sociaux des branches il y a plusieurs mois. Il a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 137201
• Publié le 09/01/2019 à 18:12
©  D.R.
« Prioriser le passage en CDI des personnes enchaînant les CDD plutôt que taxer » (G. Roux de Bézieux)

« Nous sommes contre le bonus/malus sur les CDD. Nous reconnaissons qu’il y a un problème avec les contrats courts de moins d’un mois qui se sont multipliés en 10 ans. Ils ont augmenté car la visibilité des chefs d’entreprise sur leur carnet de commande diminue », déclare le président du Medef…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 137197
• Publié le 09/01/2019 à 16:29
©  klara beck
Fusion des branches : « Nous avons vocation à accueillir d’autres branches » (Pascal Le Guyader, Leem)

La branche de l’industrie pharmaceutique (124 000 salariés, 1 800 entreprises) a « vocation à accueillir d’autres branches » professionnelles, déclare Pascal Le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem. Cette déclaration intervient dans la perspective de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 137152
• Publié le 09/01/2019 à 11:31
©  Legifrance
Ministère des Armées : sièges attribués aux syndicats au sein de la commission AT-MP (JO)

Dix sièges dévolus aux organisations syndicales au sein de la commission du ministère de la défense chargée de donner des avis en matière d’AT-MP sont répartis par un arrêté du 03/01/2019 publié au JO le 09/01/2019 : • FNTE-CGT : 3 sièges ; • FO défense : 3 sièges ; • FEAE-CFDT : 3…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 137154
• Publié le 09/01/2019 à 11:17
©  D.R.
Gilets jaunes : 58 912 salariés concernés par une demande d’activité partielle

• Des « référents départementaux d’alerte précoce » sont mis en place au sein des Direccte. Dans chaque cellule, un référent aura la charge d’aiguiller les entreprises les plus fragilisées (par le mouvement des Gilets jaunes) vers les acteurs et les dispositifs les mieux adaptés. • Les mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 137143
• Publié le 09/01/2019 à 09:37
©  D.R.
Global Deal : « 19 groupes et 4 syndicats français adhérents après un an d’activité » (M. Pénicaud)

« Après un peu plus d’un an d’activité, ce sont 19 entreprises françaises qui ont rejoint la plateforme Global Deal, aux cotés de 4 centrales syndicales, de l’OIT, de l’OCDE et du Global Compact France », déclare Muriel Pénicaud lors de la réunion anniversaire de la plateforme française du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 137085
• Publié le 08/01/2019 à 17:30
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LFI 2019 : modification de l’allocation d’activité partielle de réclamation & régime de recouvrement

« Sont prescrites, au profit de l’État et de l’Unédic les créances constituées au titre de l’allocation d’activité partielle (article L.5122-1 du CT) pour lesquelles l’employeur n’a pas déposé de demande de versement auprès de l’autorité administrative dans un délai d’un an à compter du terme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136811
• Publié le 08/01/2019 à 17:12