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Les chiffres clés de l’épargne salariale pour 2016 (Dares)

• 56 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale ; • 7,5 millions de salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération ; • Le PEE, qui couvre 46,3 % de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 127698
• Publié le 31/08/2018 à 15:14
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Sénat : Ouverture de la seconde session extraordinaire le 25/09/2018 (JO)

Les sénateurs siégeront en seconde session extraordinaire à partir du 25/09/2018 à 15h00, « sous réserve de la transmission de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement », selon l’ordre du jour publié au JO le 31/08/2018. La seconde session extraordinaire débutera par la nouvelle lecture du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127668
• Publié le 31/08/2018 à 14:43
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Licenciement : Les témoignages anonymes ne suffisent pas à caractériser la faute du salarié

Le juge ne peut fonder sa décision uniquement, ou de manière déterminante, sur des témoignages anonymes pour apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement. Par conséquent, la Cour d’appel ne pouvait, de manière déterminante, se baser sur le rapport de la direction de l’éthique, dans lequel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127470
• Publié le 31/08/2018 à 09:05
©  Medef
Négociation encadrement : « Les bilatérales reprogrammées dans les plus brefs délais » (Medef)

« Les bilatérales (sur la négociation encadrement) seront reprogrammées dans les plus brefs délais et un nouveau chef de file est en cours de nomination », précise le Medef à News Tank le 30/08/2018. Le même jour, en début d’après-midi, la CGT qui devrait ouvrir la série d’entretiens entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 127633
• Publié le 30/08/2018 à 18:09
©  D.R.
UE Medef 2018 « Les corps intermédiaires, on ne peut pas s’en passer » (C.Druelle-Korn, historienne)

«  Chaque jour, nous avons tous recours aux corps intermédiaires. Ils sont partout et on les apprécie même si parfois, en tant que consommateur, patron ou travailleur, on peut décrier tel ou tel aspect. On ne peut pas s’en passer, on a essayé, on ne le peut pas » assure Clotilde Druelle-Korn…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127565
• Publié le 30/08/2018 à 17:53
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Formation : L’employeur est tenu de proposer des formations favorisant l’évolution du salarié

Manque à son obligation de formation l’employeur qui se limite à proposer des formations relatives au métier du salarié, « dès lors que malgré les appréciations favorables de sa hiérarchie, relatives à sa capacité à évoluer vers un poste d’encadrement, ses demandes de participation à des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127549
• Publié le 30/08/2018 à 16:52
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Négociation encadrement reportée : « Le Medef n’a jamais voulu de cette négociation »(M-J Kotlicki/CGT)

« L’annonce cavalière et brutale, par le Medef, d’un report sine die de la reprise des négociations sur le statut de l’encadrement, la veille de la première bilatérale avec la CGT (le 30/08/2018), prouve le manque d’intérêt du Medef pour les salariés de l’encadrement », déclare Marie-Jos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 127595
• Publié le 30/08/2018 à 16:37
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Prélèvement à la source : « J’ai besoin d’une série de réponses très précises » (E. Macron, Helsinki)

« J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme (le prélèvement à la source/PAS) à son terme mais j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale », déclare le président de la République le 30/08/2018 lors…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127616
• Publié le 30/08/2018 à 16:00
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AN : Ouverture de la session extraordinaire le 12/09/2018 (JO)

Les députés siégeront en session extraordinaire à partir du 12/09/2018 à 15h a décidé la Conférence des Présidents. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est publié au JO du 30/08/2018. La session extraordinaire débutera par les questions au Gouvernement puis la nouvelle lecture du projet de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 127575
• Publié le 30/08/2018 à 12:55
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Élections professionnelles : délai de quinze jours pour contester la régularité des élections

En l’absence de contestation d’une irrégularité relative à la négociation du protocole d’accord électoral dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions des articles R. 2314-28 et R.2324-24 du Code du Travail, la procédure des élections professionnelles est purgée de tout vice, rappelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 127439
• Publié le 30/08/2018 à 09:39