Dialogue social & RSE : archives (page 1267/1471)

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Amiante : trois établissements supplémentaires susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata (JO)

Les trois établissements suivants sont ajoutés à la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata par trois arrêtés publiés au JO le 25/04/2019 : • Fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante : - Fibre Excellence (n° Siret 39931827800021), - Société Ero (n° Siret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 145787
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Refondation de la procédure d’instruction des déclarations d’AT-MP du régime général (JO)

• Refondation de la procédure de reconnaissance des AT-MP : - le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et son employeur sont soumis à une instruction diligentée par l’Assurance maladie-risques professionnels. • Renforcement de l’information des parties sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 145771
• Publié le
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Conventions collectives : 12 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 17 accords et avenants étendus par 12 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 25/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 145767
• Publié le

Programme d’emprunt de l’Unédic : la garantie par l’État levée à 2,5 milliards d’euros en 2019 (JO)

« L’encours maximum en principal d’obligations émises par l’Unédic en 2019 bénéficiant de la garantie de l’État est porté au total à à 2,5 milliards d’euros », indique l’arrêté du 19/04/2019 accordant la garantie de l’État aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2019, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 145766
• Publié le

Refus du salarié de modifier son contrat pour un motif économique : pas de licenciement personnel

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail pour un motif économique ne peut pas constituer un motif personnel de licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. • Trois salariés sont embauchés par une société nantaise. Le 12/05/2012, la sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145760
• Publié le
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Relations sociales : 2 personnes sur 3 doutent de l’utilité du Grand débat (étude Oasys-NTRH)

• Les missions prioritaires d’une entreprise :  - Les services et produits pour les clients (26 %) ; - L’emploi (20 %) ;  - L’employabilité des salariés (15 %). • 65 % des répondants sont d’accord ou plutôt d’accord avec le vote obligatoire aux élections professionnelles (représentants du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145753
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Les salariés français et leur salaire (enquête Ifop/Salaire-brut-en-net.fr 04/2019)

• 55 % des salariés d’entreprises sont insatisfaits du montant actuel de leur salaire ; - 58 % chez les 50 ans et plus ; - 66 % chez les diplômés inférieurs au Bac (CAP, BEP) ; - 75 % chez les salariés dont le salaire « net » est compris entre 1 000 et 1 499 euros. • 12 % des répondants ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites
• Article n° 146984
• Publié le
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Entreprises et cohésion sociale - Le Grand débat (enquête Oasys News Tank 04/2019)

• Les missions prioritaires d’une entreprise :  - Les services et produits pour les clients (26 %) ; - L’emploi (20 %) ;  - L’employabilité des salariés (15 %). • 65 % des répondants sont d’accord ou plutôt d’accord avec le vote obligatoire aux élections professionnelles (représentants du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146985
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Branche : la Fédération de la plasturgie dénoncera l’accord indemnités qu’elle avait signé

« La Fédération de la plasturgie dénoncera l’accord sur les indemnités de licenciement et de retraite » qu’elle avait signé le 25/10/2018, lorsqu’il sera publié au JO, en raison du coût de cet accord pour les entreprises, déclare Jean-Philippe Séveno, vice-président RH de la Fédération de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145739
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Fusion des branches : rattachement des maisons d’étudiants, décision le 25/04/2019

• La sous-commission de la restructuration des branches professionnelles (SCRBP) se réunira le 25/04/2019 pour décider de la branche à laquelle sera rattachée la CCN des maisons d’étudiants.  • Le ministère du Travail souhaiterait la rattacher à la CCN de l’enseignement privé non…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145705
• Publié le