Dialogue social & RSE : archives (page 1264/1471)

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Plastalliance devient l’Alliance plasturgie et composites du futur-Plastalliance

Plastalliance devient l’Alliance plasturgie et composites du futur-Plastalliance, décide l’assemblée générale de ce syndicat patronal de la plasturgie réunie le 25/04/2019.  Le bureau et le conseil d’administration sont renouvelés : • Président et membre du bureau exécutif : Christophe Clerg…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 146315
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Institut supérieur du travail (IST) : Michèle Rescourio-Gilabert nommée directrice générale adjointe

Michèle Rescourio-Gilabert est nommée directrice générale adjointe de l’Institut supérieur du travail, apprend News Tank le 02/05/2019. L’Institut supérieur du travail est un organisme d’expertise et de formation sur les relations sociales et syndicales. Michèle Rescourio-Gilabert était DRH de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146286
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Industries du travail des métaux de la Moselle : liste des OS représentatives (JO)

Les OS suivantes sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) : • CFDT, • CGT, • CFTC, • CGT-FO, • CFE-CGC. Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146262
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Approbation du référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la FP (projet d’arrêté)

Le référentiel des données de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle et le cadre de référence des modalités d’échanges associées prévus à l’article 1er du projet de décret relatif à l’obligation d’information des organismes de formation sur les entrées et les sorties de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146200
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« Les politiques de l’emploi et des compétences ne manquent plus de dispositifs » (Muriel Pénicaud)

« Les politiques de l’emploi, des compétences et de la transition écologique ne manquent plus de dispositifs juridiques ou financiers avec la loi Avenir professionnel, le PIC et les contrats de transition écologique. Le but est de mieux se mobiliser territoire par territoire avec les partenaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146181
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Conseil supérieur de la prud’homie : nomination de représentants CPME et CFDT

Sont nommés, par un arrêté daté du 04/04/2019 (JO du 30/04/2019), membres du Conseil supérieur de la prud’homie et de sa commission permanente : • Membres du Conseil supérieur de la prud’homie : - Sur proposition de la CPME : Pierre Goethals, membre titulaire, en qualité de représentant des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146144
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Les Professions réglementées pour lesquelles interdictions/restrictions déclenchent une alerte en UE

La liste des 45 professions réglementées pour lesquelles des décisions d’interdiction ou de restriction, même temporaires, du droit d’exercer, prononcées par les instances administratives ou judiciaires, devront faire l’objet d’une alerte à destination des autorités compétentes des États membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146149
• Publié le

Un salarié embauché à l’âge de 70 ans ne peut pas être mis d’office à la retraite

L’employeur ne peut pas mettre d’office à la retraite un salarié embauché à l’âge de 70 ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. Dans ce cas, l’âge ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail. Néanmoins, un salarié embauché avant l’âge de 70 ans peut être mis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145838
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Égalité salariale : publication du décret sur les obligations des employeurs d’au moins 50 salariés

• Une négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés ; • Mise en place d’une pénalité ; • Données devant figurer dans la BDES ; Telles sont les principales dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146128
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