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PL fonction publique : « Une attaque frontale contre le statut d’une ampleur inédite » (CGT)

« Le Gouvernement a confirmé son autoritarisme et ses orientations régressives, en ne procédant à aucun changement fondamental sur son projet (de loi de transformation de la fonction publique) », indique la CGT fonction publique, le 18/03/2019, à l’issue de la réunion du Conseil commun de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 142698
• Publié le 18/03/2019 à 18:07
©  Dares
Emploi intérimaire : -1,5 % au 4e trimestre 2018, soit -12 200 intérimaires (Dares)

• L’emploi intérimaire recule de nouveau au 4e trimestre 2018 (-1,5 %, soit -12 200 intérimaires ; après -0,9 %, soit -6 900 au trimestre précédent) ; • À la fin du 4e trimestre 2018, le nombre de salariés intérimaires en France atteint 787 800 ; • Sur un an, l’emploi intérimaire est en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 142703
• Publié le 18/03/2019 à 17:20
©  D.R.
Anact : plafonnement à 70 ans de l’âge limite du président du CA (Décret)

• La limite d’âge de 70 ans est instaurée pour la fonction de président du CA de l’Anact par le décret n° 2019-196 du 15/03/2019 relatif à la composition du CA de l’Anact et à la limite d’âge applicable à son président, publié au JO du 17/03/2019 (article R. 4642-3 nouveau du Code du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142659
• Publié le 18/03/2019 à 12:30
©  NewsTank RH
Régime des frais réels déductibles : barème forfaitaire des frais de déplacement en véhicule (JO)

Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé par un arrêté du ministre de l’Action et des Comptes publics publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142645
• Publié le 18/03/2019 à 11:33
©  D.R.
Agnès Buzyn « pas hostile » à retarder l’âge du départ à la retraite

« Je n’y suis pas hostile », a déclaré Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, interrogée sur le fait de retarder l’âge de départ à la retraite, lors du Grand Jury RTL/ Le Figaro, LCI, le 17/03/208. « Je suis médecin, je vois que la durée de vie augmente d’année en année, elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 142640
• Publié le 18/03/2019 à 11:12
©  D.R.
France : la modulation du temps de travail jusqu’à 3 ans « contraire à la charte sociale européenne »

• Une violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le caractère raisonnable de la période de référence ; • Pas de violation de l’article 4§2 de la charte sociale européenne en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être informés de tout changement d’horaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142600
• Publié le 15/03/2019 à 18:48
©  D.R.
INTEFP : Pascal Bernard président par intérim du conseil d’administration (JO du 15/03/2019)

Pascal Bernard est nommé président intérimaire du conseil d’administration de l’INTEFP, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 04/03/2019, publié au Journal Officiel le 15/03/2019. Il succède à Patrick Quinqueton qui occupait cette fonction depuis janvier 2015 et dont le mandat a…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 142533
• Publié le 15/03/2019 à 13:16
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La CA de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail entre Uber & un chauffeur (Actance)

La Cour d’appel de Paris reconnaît l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber, dans un arrêt du 10/01/2019. Il est à noter que le 11/03/2019 le Conseil de Prud’hommes a renvoyé en audience de départage neuf nouvelles affaires de demandes de requalification…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 142178
• Publié le 14/03/2019 à 18:58
©  NewsTank
« Rendez-vous de Grenelle » : +0,2 % pour l’emploi salarié au 4e trimestre 2018 (+ 53 600 postes)

« L’année 2018 se termine par une croissance de l’activité s’élevant à +0,3 % en France au 4e trimestre. Ce relatif maintien de l’activité économique en France sur l’année permet à l’emploi de rebondir légèrement : au 4e trimestre, les effectifs salariés accélèrent à 0,2 % », déclare Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 142492
• Publié le 14/03/2019 à 18:56
©  D.R.
Société générale : l’accord sur les évolutions des métiers et des compétences du 13/03/2019

• Anticipation des parcours professionnels ; • Dispositif renforcé sur certains métiers en tension ;   • Promotion du recrutement et de l’intégration des jeunes récemment diplômés ; • Développement d’une politique « senior » ; • Une instance de concertation et un observatoire des métiers pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 142488
• Publié le 14/03/2019 à 18:01