Dialogue social & RSE : archives (page 1260/1471)

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Société générale : priorité à la mobilité interne dans l’accord sur l’accompagnement social

• Ne procéder à aucun licenciement contraint à caractère économique pendant toute la durée de l’accord ; • Favoriser le reclassement interne en prévoyant des mesures renforcées pour les salariés dont le poste est supprimé ; • Donner la possibilité aux salariés qui seraient porteurs d’un projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147059
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« Nous surfons sur les mécontentements sans ouvrir de perspectives progressistes » (Thierry Lepaon)

« Il n’y a rien de pire que d’être absent là où les intérêts des salariés sont discutés et parfois remis en en cause. Je pense d’ailleurs que, sur ce point, la CGT fait fausse route, même si ce phénomène n’existe pas dans les entreprises ou alors très marginalement », déclare Thierry…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147076
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Les articles L.3123-13 et R.1233-32 jugés contraires aux accords-cadres internationaux et au TFUE

Les articles L.3123-13 et R.1233-32 du Code du Travail ne sont pas conformes aux accords-cadres relatifs au congé parental et au travail à temps partiel, juge la CJUE dans un arrêt du 08/05/2019. Ils sont également contraires à l’article 157 du TFUE car ils créent une discrimination indirecte des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146972
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Salaires/conditions d’emploi : le SMB progresse de 0,7 % et les effectifs de 0,3 % au T1 2019 (Dares)

• Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), l’indice du SMB : - augmente de 0,7 % au 1er trimestre 2019 - augmente de 1,6 % sur un an • Les prix à la consommation (pour l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 147039
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Prélèvement à la source : « 98 % des entreprises ont communiqué auprès de leurs salariés » (EY)

• 98 % des entreprises affirment avoir communiqué auprès de leurs salariés sur la mise en place du PAS ; • 83 % des répondants ont opté pour la préfiguration avant leur passage au PAS ; • Parmi les répondants qui ont rencontré une erreur pendant la préfiguration, près d’un sur deux (47 %) a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 146796
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Précision des motifs de la lettre de licenciement : le décret en prévoyant les conditions jugé légal

Le décret détaillant la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement est légal, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 06/05/2019. • Les syndicats CGT-FO et l’Union syndicale solidaire saisissent le Conseil d’État en 2018 afin de demander l’annulation du décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 146924
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CDC : application de la rupture conventionnelle collective aux agents publics de la CDC (amdt Gouv.)

• « Préciser les conditions dans lesquelles les accords portant rupture conventionnelle collective visés aux articles L. 1237-19 et suivants du Code du Travail, qui s’appliquent par construction aux salariés de la CDC, peuvent s’appliquer également aux agents publics de la CDC (dont les personnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 146698
• Publié le

Raison d’être de l’entreprise : de la Loi Pacte à la pratique (Hubert Landier)

Le projet de loi Pacte, adopté définitivement par le parlement le 11/04/2019, tend à modifier les articles 1833 et 1835 du Code Civil. • L’article 1833 prévoit, pour toute société, l’obligation de respecter l’intérêt social et la nécessité de prendre en compte les problématiques sociales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 146890
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Assurances : AG2R La Mondiale et Matmut se séparent pour « divergences partagées »

« L’Association sommitale AG2R La Mondiale Matmut a constaté, à l’instar de La Mondiale, que des divergences partagées remettaient en question la poursuite du processus d’unification. En conséquence, AG2R La Mondiale et Matmut décident d’un commun accord de poursuivre le processus de séparation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 146893
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