Amiante : l’arrêté sur les conditions de la mission de repérage publié au JO
Les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 09/05/2017 modifié, sont fixées par l’arrêté du 16/07/2019 publié au JO du 18/07/2019.

