Amiante : l’arrêté sur les conditions de la mission de repérage publié au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°152635 - Publié le
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Les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 09/05/2017 modifié, sont fixées par l’arrêté du 16/07/2019 publié au JO du 18/07/2019.

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