« Accélérer le rapprochement des règles des régimes spéciaux et du public » (Cour des comptes)

• Accélérer le processus annoncé en 2008 de rapprochement des règles des régimes spéciaux et des règles de la fonction publique ;
- réexamen des conditions permettant un départ précoce à la retraite et sur le paiement des pensions à terme échu et non pas à terme à échoir,
- le périmètre des droits spécifiques aux régimes spécifiques des régimes spéciaux et leurs modalités de financement devraient être mieux cernés, notamment au sein du régime de la RATP.
• Dans la perspective d’une réforme systémique des retraites telle qu’envisagée par les pouvoirs publics, différentes options sont possibles :
- alignement pur et simple sur les règles du système universel ;
- dispositif qui maintiendrait un régime de cotisations différent, en passant par la création d’un « étage » supplémentaire sur le…