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CDC : le texte du projet d’accord RCC qui sera soumis à la signature fin août 2019

• Des orientations relatives au renouvellement des compétences avec plus de 210 créations de postes pour renforcer la Banque des territoires, la direction retraites et de la solidarité et les fonctions risques ; • la cessation anticipée d’activité ; • la rupture conventionnelle collective avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 152050
• Publié le 11/07/2019 à 16:55
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Le site particulier-employeur.fr lancé par la Fepem

Le site Internet particulier-employeur.fr est une plateforme d’accompagnement de la relation d’emploi à domicile et d’information sur le droit du travail « exclusivement dédiée aux actuels et futurs particuliers employeurs », lancé par la Fepem, le 11/07/2019. Ce site, accessible à partir du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 152052
• Publié le 11/07/2019 à 16:40
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Élise Delaitre nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences (JO)

Élise Delaitre est nommée membre suppléante du conseil d’administration de France compétences, en tant que représentante du ministre chargé du budget par un arrêté du 08/07/2019, publié au Journal officiel le 11/07/2019.  Élise Delaitre est chef du BEFP, à la direction du budget du ministère de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 152002
• Publié le 11/07/2019 à 16:17
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Bernard Bailbé reconduit directeur par intérim de l’INTEFP du 01/07/2019 au 30/09/2019 (JO)

Bernard Bailbé est reconduit au poste de directeur par intérim de l’INTEFP du 01/07/2019 au 30/09/2019, par un arrêté de la ministre du Travail du 01/07/2019, publié au Journal officiel le 11/07/2019. Bernard Bailbé est directeur du travail et occupe le poste de directeur de l’INTEFP depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 152008
• Publié le 11/07/2019 à 15:38
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Matériels de travaux, secteur des institutions de prévoyance : 3 arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Quatre accords et avenants dans les secteurs : • des institutions de prévoyance, (IDCC 1794) ; • de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), Sont étendus par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152019
• Publié le 11/07/2019 à 13:15
©  NTRH
Secteur social et médico-social non lucratif : 29 accords collectifs agréés, 1 non-agréé (JO)

29 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 11/07/2019, par un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 152000
• Publié le 11/07/2019 à 12:55
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Retraites : « Prendre en compte nos propositions et être intégrés aux instances paritaires » (Udes)

L’Udes est « favorable au maintien d’un âge légal de départ à la retraite à 62 ans avec la possibilité, pour les personnes n’ayant pas obtenu les annuités ou points nécessaires à une retraite à taux plein, de travailler davantage, dans la limite d’un âge pivot », indique l’Union des employeurs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 151981
• Publié le 11/07/2019 à 12:47
La convention de rupture doit obligatoirement être transmise à chaque partie

Un exemplaire de la convention de rupture doit obligatoirement être transmise à chaque partie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est embauché par une société le 11/06/2012 en qualité de vendeur. Il signe avec son employeur une convention de rupture du contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151718
• Publié le 11/07/2019 à 09:27
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CDC : texte du projet d’accord RCC qui sera soumis à la signature fin août 2019

• Des orientations relatives au renouvellement des compétences avec plus de 210 créations de postes pour renforcer la Banque des territoires, la direction retraites et de la solidarité et les fonctions risques ; • la cessation anticipée d’activité ; • la rupture conventionnelle collective avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 154193
• Publié le 11/07/2019 à 00:00
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Chômage, décrets : « Une étape supplémentaire grave » (FO)

« Certaines mesures avaient été annoncées, d’autres avaient été dissimulées », déclare Force ouvrière à la lecture des trois projets de décret sur l’assurance chômage transmis le 10/07/2019 par Muriel Pénicaud aux membres de la SC-EOFP pour un examen le 16/07/2019. FO découvre que :  • « La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151972
• Publié le 10/07/2019 à 18:58