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CNNC de l’emploi et de la formation professionnelle & sous-commissions : nomination de membres (JO)

Heïdi Akdouche (titulaire) et Michel Beaugas (suppléant) sont nommés par la ministre du Travail membres de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC de l’emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants des salariés sur proposition de Force ouvrière, par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150701
• Publié le 26/06/2019 à 15:25
©  D.R.
Carrefour Market : l’accord sur la mise en place de 8 CSE d’établissement et du CSE central

• 8 CSE d’établissement ; • un CSE central ; • une CSSCT centrale ; • des CSSCT d’établissement ; • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans tous les CSE d’établissement ; • Mise en place, au sein de chaque CSE, de commissions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150450
• Publié le 25/06/2019 à 18:35
Comité de suivi des retraites : Didier Blanchet président

Didier Blanchet est nommé président du comité de suivi des retraites à compter du 26/06/2019, indique le Conseil des ministres le 25/06/2019. Inspecteur général de classe exceptionnelle, il a rejoint l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1993. Didier Blanchet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 150593
• Publié le 25/06/2019 à 16:24
©  D.R.
Nominations au Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes, Brigitte Grésy à la présidence (JO)

Brigitte Grésy est nommée à la présidence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), par un arrêté du 24/06/2019, publié au Journal officiel le 25/06/2019, pour la troisième mandature du Haut Conseil à l’égalité. Elle succède à Danielle Bousquet. Brigitte Grésy est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 150585
• Publié le 25/06/2019 à 16:20
©  D.R.
Global Deal : « Nous allons voir si l’index égalité marche à l’international » (J.-C. Sciberras)

« Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, souhaiterait savoir si l’index égalité salariale pourrait fonctionner dans les autres pays où nos filiales sont implantées. Nous lui avons promis de voir si l’index, sur la base du volontariat, pouvait fonctionner à l’international »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150575
• Publié le 25/06/2019 à 15:47
Le comportement inadapté du salarié victime de harcèlement ne limite pas le montant des DI versés

Le montant des dommages-intérêts versés au titre d’un harcèlement ou d’une discrimination ne peut pas être minoré en raison de l’attitude inadaptée du salarié victime, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Un salarié est embauché le 09/05/2000 en qualité de technicien. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150459
• Publié le 25/06/2019 à 15:24
©  D.R.
Décret sur le congé de paternité spécifique en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant (JO)

Le décret du Premier ministre n° 2019-630 du 24/06/2019, relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant, fixe les modalités du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant. Le texte indique : • Les bénéficiaires du congé de paternit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 150544
• Publié le 25/06/2019 à 10:01
Transparence financière des syndicats : les comptes publiés doivent avoir été approuvés

L’obligation de transparence financière d’un syndicat n’est pas respecté si les comptes publiés n’ont pas été approuvés par l’assemblée générale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Le syndicat RS-RATP présente aux élections du CSE de la RATP des listes de candidats pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150409
• Publié le 24/06/2019 à 18:28
©  NTRH
Salariés français : 49 % de satisfaits sur le lieu de travail, contre 59 % au niveau européen (Savills)

• Les salariés français sont les plus malheureux sur leur lieu de travail : 49 % de satisfaits (vs 59 % au niveau européen) ; • 52 % des salariés français souhaitent travailler en centre-ville (54 % des salariés européens) ; • Derrière le centre-ville, les salariés européens souhaitent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150456
• Publié le 24/06/2019 à 18:00
©  Sextant
Accords de performance collective : 32 % conclus par méthodes dérogatoires (étude Sextant Expertise)

• Les accords de performance collective (APC) sont signés par toutes les organisations syndicales confédérées.  • 32 % ont été conclus par des méthodes dérogatoires (sans signature d’un délégué syndical mais par un élu du personnel ou un salarié mandaté). • 68 % des APC traitent du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 150479
• Publié le 24/06/2019 à 16:00