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Diffusion d’écrits injurieux à de nombreux destinataires : abus de la liberté d’expression du salarié

Un salarié diffusant des écrits outranciers à un ensemble de destinataires intérieurs et extérieurs à l’association abuse de son droit dans la liberté d’expression, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/06/2019. Son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150104
• Publié le 19/06/2019 à 11:40
Annulation d’une convention de forfait-jours signée avec un salarié non-cadre dirigeant

La conclusion d’une convention de forfait ultérieurement déclarée illicite ne permet pas de soutenir que le salarié relevait de la catégorie des cadres dirigeants, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Un salarié est embauché en CDI avec forfait-jours le 29/10/2004 en tant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 150093
• Publié le 19/06/2019 à 10:30
©  D.R.
Chômage : « Accompagnement, bonus-malus, indemnisation, une réforme qui fait système » (M. Pénicaud)

« La réforme de l’assurance chômage marche sur deux jambes : un accompagnement repensé pour mieux aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi, une responsabilisation accrue des entreprises et des personnes pour faire reculer la précarité. C’est une réforme tournée vers l’emploi, vers le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 150015
• Publié le 18/06/2019 à 18:55
©  D.R.
Univ. ANDRH : « Affaiblissement regrettable du dialogue social interprofessionnel » (L. Escure, UNSA)

« Le président et le Gouvernement ont souhaité amener le débat dans l’entreprise. Cela a affaibli les branches. L’affaiblissement du dialogue social interprofessionnel est regrettable. Quand on contourne les organisations syndicales, on voit une montée de l’individualisme négatif et du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 150001
• Publié le 18/06/2019 à 18:45
PDG dépourvu de toute autonomie : existence d’un contrat de travail avec la société mère

Est caractérisé le contrat de travail entre le PDG d’une société filiale, dépourvu de toute autonomie et indépendance, et la société mère s’immisçant dans la gestion économique et sociale de sa filiale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/06/2019. • Par contrat du 01/08/1995, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149971
• Publié le 18/06/2019 à 15:17
©  CC BY-SA 4.0 - Marie DavezacdeM
Tiers-lieux : six mécanismes de soutien pour une enveloppe globale de 450 M€ sur trois ans

• Aide à l’amorçage pour permettre aux tiers-lieux de trouver un équilibre économique (25 000 à 50 000 € par an et par tiers-lieux pendant trois ans jusqu’en 2022) ; • Soutien à l’investissement pour les lieux existants ou les projets de tiers-lieux en partenariat avec Action Logement (travaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 149980
• Publié le 18/06/2019 à 11:18
Élections complémentaires pour les salariés transférés : poursuite des mandats en cours

Le mandat du représentant syndical au comité d’entreprise de la société absorbante ne prend pas fin lors des élections complémentaires organisées pour la représentation des salariés dont le contrat de travail est transféré, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149967
• Publié le 18/06/2019 à 11:00
©  D.R.
« Les entreprises préférées des étudiants & jeunes » Le Figaro étudiant / Epoka (retransmission live)

• Le palmarès 2019 des employeurs de référence ; • Le baromètre 2019 des attentes et préférences des étudiants et jeunes diplômés. Tels sont les principaux temps forts de la rencontre « Les entreprises préférées des étudiants et jeunes diplômés », organisée par Le Figaro Étudiant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 149969
• Publié le 18/06/2019 à 09:01
©  D.R.
Unédic : départ du directeur général Vincent Destival en septembre 2019

Vincent Destival, directeur général de l’Unédic, quittera ses fonctions à la rentrée de septembre 2019, indique l’institution le 14/06/2019. Dans l’attente du recrutement du prochain DG, l’intérim sera assuré par Pierre Cavard, directeur Études et Analyses de l’Unédic. Vincent Destival est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149914
• Publié le 17/06/2019 à 18:56
©  D.R.
À vos agendas ! Think RH le 21/11/19 à ESCP Europe, Campus de Paris/Site Montparnasse

« Intelligence artificielle, humaine, sociale : enjeux, réalités, stratégies », tel est le thème de la 2e édition de Think RH, qui se tiendra le 21/11/2019 à ESCP Europe, Campus de Paris / Site Montparnasse. Think RH, c’est une journée d’ateliers et de débats. Une promesse claire en 3 points …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 149928
• Publié le 17/06/2019 à 18:45