Dialogue social & RSE : archives (page 1173/1471)

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Retraites : « Les syndicats se verront le 06/12/2019 à 9 heures » (Philippe Martinez, SG de la CGT)

« Les organisations syndicales se retrouveront le 06/12/2019 à 9 heures pour discuter de la suite de la grève », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, le 05/12/2019 avant le départ de la manifestation contre la réforme des retraites à Paris. La CGT, FO, FSU, Solidaires, et les…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169693
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Fusion : l’employeur doit fournir au CCE les informations de la BDES relatives aux sociétés absorbées

En cas de fusion, l’employeur doit fournir au comité central d’entreprise les informations rassemblées dans la BDES et relatives aux entreprises parties à l’opération de fusion, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2019. • Deux sociétés fusionnent le 01/01/2015. La société formée…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169720
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56 % des auto-entrepreneurs de plateformes souhaitent devenir salariés (Étude Opinionway pour UAE)

• 56 % des auto-entrepreneurs qui travaillent avec des plateformes souhaiteraient passer de leur statut d’auto-entrepreneur à un statut de salarié ; • Parmi les auto-entrepreneurs de plateformes souhaitant passer au statut de salarié : - 57 % le souhaitent pour avoir une activité plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 169526
• Publié le
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L’adhésion de l’Udes à la CPME stoppée « à l’initiative du CNEA » (CNEA)

« L’Udes a annoncé l’arrêt des travaux sur le protocole de coopération avec la CPME entamés en septembre 2019. Le CNEA s’en félicite », déclare le Conseil national des employeurs d’avenir le 04/12/2019. Le CNEA rappelle les causes de ce « désaccord » avec l’Udes : • « Avant tout des…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 169608
• Publié le

Harcèlement : l’employeur doit diligenter une enquête interne même si les faits ne sont pas établis

L’employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu’il ne prend aucune mesure et n’ordonne aucune enquête interne après qu’un salarié a dénoncé des agissements de harcèlement moral, peu importe que ces agissements soient établis ou non, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169558
• Publié le

Travailleurs handicapés : modalités de demande ou de renouvellement d’agrément d’accords (JO)

• La constitution d’un dossier de demande d’agrément de l’accord ou de renouvellement ; • Les modèles d’arrêtés d’un accord d’entreprise ou de groupe, ou bien de branche ; Telles sont les dispositions de l’arrêté du 25/11/2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d’agrément…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 169493
• Publié le

CDD : l’usage n’est pas suffisant pour prouver le caractère temporaire d’un emploi

Le recours à plusieurs CDD successifs ne peut pas être seulement justifié par l’usage, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La preuve du caractère temporaire par nature d’un emploi pourvu en CDD doit résulter d’éléments concrets et objectifs. • Un salarié est embauché en CDD…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169375
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64 % des Français favorables à un système universel de retraite par points (Étude Elabe)

• 55 % des Français considèrent que le système actuel de retraites ne peut pas continuer à fonctionner dans les années à venir ; • 64 % des Français sont favorables à la création d’un système universel de retraite par points ; • 57 % des Français jugent que les actifs devront travailler…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 169352
• Publié le

Harcèlement : le salarié peut être condamné pour diffamation publique

Un salarié peut être poursuivi pour diffamation publique lorsqu’il dénonce des agissements de harcèlement à des personnes autres que son employeur ou les organes chargés de veiller à l’application de la loi tels que l’inspection du travail ou les représentants du personnel, juge la Cour de…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169345
• Publié le

Appel à la grève du 05/12/2019 : de la gestion des absences au télétravail… Que faire ? (Actance)

Sur l’initiative d’une intersyndicale de salariés de la RATP, un appel à la grève générale contre le projet de réforme des retraites s’est propagé et a trouvé écho chez bon nombre de syndicats dans une multitude de secteurs, dont celui des transports. Nul doute que ce mouvement national aura un…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169340
• Publié le