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Discrimination étalée dans le temps : délai de cinq ans pour agir à compter de la rupture

Un salarié, victime de discrimination sur le déroulement de sa carrière et sa retraite, peut agir en responsabilité contractuelle dans un délai de cinq ans à compter de la rupture de la collaboration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié de nationalité marocaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149308
• Publié le 11/06/2019 à 17:03
©  D.R.
Matmut : un accord sur la QVT signé à l’unanimité

• Faire de tous, des acteurs de la QVT : - en formant les managers et partenaires sociaux à la QVT, à la prévention des risques psycho-sociaux, - en mettant en œuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement collectifs et individuels. • Enrichir les relations de travail : - avec la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 149329
• Publié le 11/06/2019 à 15:06
©  D.R.
Plateformes de mobilité (VTC…) : l’article 20 de la loi LOM rétabli et voté par les députés

• L’établissement, à titre facultatif, par les plateformes de mise en relation par voie électronique, d’une charte « précisant les contours de leur responsabilité sociale » (proposition d’une protection sociale, par exemple). Ces chartes seront homologuées par le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149287
• Publié le 11/06/2019 à 12:06
©  D.R.
Autres lieux du dialogue social : le cas du « Cercle paritaire » dans le commerce et la distribution

« Le Cercle paritaire des pratiques sociales dans le commerce et la distribution est une initiative originale qui consiste à réfléchir, anticiper, penser l’avenir ensemble à côté des nombreuses négociations que nous menons dans notre secteur qui est fortement chahuté par de nouveaux business…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 149291
• Publié le 11/06/2019 à 11:45
Inexécution contractuelle imputable à l’employeur : le salarié a droit aux salaires échus

En l’absence de licenciement régulièrement intervenu, le salarié a droit aux salaires échus lorsque l’inexécution de la prestation de travail est imputable à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le 20/05/1997 en qualité de cuisinier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149313
• Publié le 11/06/2019 à 11:04
Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/06/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149306
• Publié le 11/06/2019 à 08:13
©  NTRH
16,2 millions de personnes retraitées de droit direct d’au moins un régime français en 2017 (DREES)

• Fin 2017, 16,2 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français ; • Fin 2017, un tiers des retraités de droits directs sont dits polypensionnés car ils bénéficient de pensions de retraite versées par au moins deux régimes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149226
• Publié le 07/06/2019 à 17:55
©  D.R.
Le succès des Verts aux européennes : pourquoi les entreprises devront en tenir compte (H. Landier)

Le succès de la liste Europe Écologie aux élections européennes a suscité la surprise. Les attentes portaient en effet sur ce que seraient le poids respectif de la Gauche et de la Droite, et surtout de LREM et du RN. Les pronostics auront donc été déjoués par l’arrivée inopinée d’un tiers qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149225
• Publié le 07/06/2019 à 15:55
©  D.R.
Salaires minima hiérarchiques : « Une interprétation arbitraire de l’administration » (FO)

« Il relève de la liberté de négociation de définir le montant et la structure des salaires minima hiérarchiques. Toute ingérence de l’État en la matière constitue une entrave à la liberté de négociation - principe fondamental de l’OIT attaché à la liberté syndicale - et peut véritablement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149232
• Publié le 07/06/2019 à 14:00
©  NTRH
Contrats courts : 73 % des Français sont favorables à l’instauration d’un bonus/malus (Elabe)

• Interrogés sur les principales raisons du niveau de chômage en France : - 42 % des Français (dont 26 en 1er) citent « le système d’indemnisation du chômage qui n’incite pas au retour à l’emploi » ; - 39 % (dont 20 en 1er) citent « les charges qui pèsent sur les entreprises » ; - 36 % (dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149196
• Publié le 07/06/2019 à 13:00