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Activité partielle : les Direccte appelées à déployer un plan de contrôle des entreprises

Distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle, et celles qui ont fraudé : telle est la ligne de conduite recommandée par le ministère du Travail aux Direccte dans une instruction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183134
• Publié le 13/05/2020 à 18:45
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Covid-19 : France Stratégie publie 7 pistes de réflexion « pour un après soutenable »

• Quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ? • Quel modèle social pour « faire avec » nos vulnérabilités ? • Quelles interactions humains-nature, mondialisation et pandémie ?  • Quelles relations entre savoirs, pouvoirs et opinions ? • Quelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182991
• Publié le 13/05/2020 à 18:01
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Travail, emploi, formation professionnelle : ratification de 10 ordonnances (Conseil des ministres)

Dix ordonnances sont ratifiées dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, adopté en Conseil des ministres le 13/05/2020. Ces ordonnances ont été prises sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183082
• Publié le 13/05/2020 à 16:58
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SI Covid-19 : entrée en vigueur de « Contact Covid » et « SI-DEP » (décret au JO)

• La Caisse nationale d’assurance maladie est autorisée à compter du 13/05/2020, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (le 10/07/2020 inclus), à adapter le SI « amelipro » pour mettre en oeuvre un traitement de données dénommé « Contact Covid » ; • Pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183040
• Publié le 13/05/2020 à 13:14
Géolocalisation : l’employeur doit informer personnellement chaque salarié (CA Versailles)

Un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le fondement d’un outil de géolocalisation qui a été mis en place sans information personnelle du salarié, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30/04/2020. • Un salarié est embauché le 27/06/2011 en qualité de monteur électricien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183052
• Publié le 13/05/2020 à 12:54
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CCN des vins, cidres, jus de fruits de France : extension d’un accord territorial « Covid-19 » (JO)

Les dispositions d’un accord territorial (vins de Champagne) daté du 19/03/2020, relatif au temps de travail lié à l’épidémie de Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 183065
• Publié le 13/05/2020 à 12:32
Modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km du domicile

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l’arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183004
• Publié le 12/05/2020 à 18:48
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CCN des services de l’automobile : extension de l’accord « Covid-19 » du 02/04/2020 (JO)

Les dispositions d’un accord daté du 02/04/2020, relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des services de l’automobile, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182903
• Publié le 12/05/2020 à 18:17
Covid-19 : « Créer un Fonds européen de relance de taille adéquate » (Medef, BDI, Confindustria)

« Au-delà du premier paquet de mesures sur les capacités de prêt de la BEI (Banque européenne d’investissement), de la Commission et du MES (Mécanisme européen de stabilité), nous appelons les dirigeants européens à approuver rapidement une proposition audacieuse pour le prochain cadre pluriannuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 182959
• Publié le 12/05/2020 à 18:02
Covid-19 : les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail

• Le médecin du travail peut délivrer les arrêts de travail pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; • Le médecin du travail établit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 182936
• Publié le 12/05/2020 à 17:23