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Le harcèlement moral subi par le salarié rend nulle la rupture conventionnelle

La situation de violence morale dans laquelle se trouve un salarié, en raison du harcèlement moral de son employeur et des troubles psychologiques qui en découlent, vicie la rupture conventionnelle, qui doit être annulée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174500
• Publié le 07/02/2020 à 13:35
©  D.R.
CCN du tourisme social et familial : un arrêté d’extension d’avenant (JO)

Les dispositions de l’avenant, portant modification de l’article 3.3 bis et création d’un nouvel article 3.3 ter, à la CCN du tourisme social et familial sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, par un arrêté daté du 31/01/2020 et publié au JO du 07/02/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 174614
• Publié le 07/02/2020 à 10:49
©  D.R.
Travail temporaire : le baromètre de l’emploi intérimaire 2019 (Prism’emploi 02/2020)

• L’emploi intérimaire enregistre une baisse de 4,4 % sur l’année 2019 (-5,1 % en décembre 2019) • Avec une baisse de -8,1 % c’est dans l’industrie que la dégradation est la plus accentuée (avec des baisses mensuelles relativement homogènes). • L’emploi intérimaire dans le BTP connaît des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 174577
• Publié le 06/02/2020 à 18:51
©  NTRH
« La CNAV a entrepris en 2019 l’intégration des travailleurs indépendants » (Renaud Villard, CNAV)

« Convaincue que l’innovation peut contribuer à améliorer le service aux assurés, l’Assurance retraite mobilise l’ensemble de son écosystème, assurés, collaborateurs, partenaires, pour faire émerger des solutions nouvelles. En 2019, l’Assurance retraite a poursuivi la digitalisation de son offre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174480
• Publié le 06/02/2020 à 17:13
Syntec-Cinov : signature d’un accord de sécurisation des parcours des acteurs du dialogue social

• Un entretien de repositionnement du salarié avec son employeur afin d’évaluer au mieux les attentes du salarié vis-à-vis de son projet professionnel et les possibilités de financement ; • Un entretien auprès du CEP en cas de reconversion ;  • Une saisine à l’initiative du salarié d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 174473
• Publié le 06/02/2020 à 16:42
Licenciement nul : les revenus de remplacement ne sont pas déduits du rappel de salaires dus

Une salariée licenciée en raison de son état de grossesse a droit à un rappel de salaires dus entre son licenciement et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174494
• Publié le 06/02/2020 à 14:14
©  D.R.
Conventions collectives : 9 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 12 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés datés du 31/01/2020 et publiés au JO du 06/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 174454
• Publié le 06/02/2020 à 11:39
©  D.R.
Travail temporaire : -4,4 % en 2019 selon le baromètre emploi du Prism’emploi

• L’emploi intérimaire enregistre une baisse de 4,4 % sur l’année 2019 (-5,1 % en décembre 2019) • Avec une baisse de -8,1 % c’est dans l’industrie que la dégradation est la plus accentuée (avec des baisses mensuelles relativement homogènes). • L’emploi intérimaire dans le BTP connaît des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 174363
• Publié le 05/02/2020 à 18:18
Retraites : les scénarios de sortie de crise (Hubert Landier)

Presque 90 % des Français s’attendent, selon l’Ifop, à une poursuite des désordres suscités par le projet de loi sur les retraites. L’annonce d’une négociation avec les syndicats portant sur les modalités de financement, conformément aux vœux de la CFDT, et qui serait suivie, avant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174326
• Publié le 05/02/2020 à 14:26
Modulation : le dernier jour des congés correspondant à un jour de modulation doit être décompté

Lorsque le dernier jour de congés correspond à un jour de modulation, celui-ci doit être comptabilisé comme un jour de congé payé même si le salarié n’était pas censé travailler, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est embauché le 01/07/2000 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174351
• Publié le 05/02/2020 à 12:51