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« Le confinement a coûté près de 6 points de croissance annuelle » (Banque de France)

• Le confinement a coûté près de 6 points de croissance annuelle ; • Le solde d’opinions positives des chefs d’entreprise, quant à l’évolution de l’activité, s’est dégradé en avril 2020 (sur une échelle de -200 à +200) : - dans l’industrie (-66 points par rapport à mars) ; - dans les services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 182937
• Publié le 12/05/2020 à 17:01
©  News Tank
Covid-19 : publication du plan de déconfinement élaboré par Jean Castex (Gouvernement)

• La première des conditions de réussite de la reprise du travail est que les entreprises et les administrations poursuivent et encouragent un recours massif au télétravail au moins jusqu’à fin du mois de juin : celui-ci doit demeurer la règle pour les personnes qui peuvent travailler …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182898
• Publié le 12/05/2020 à 16:05
Covid-19 : le modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km de son domicile

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est publié dans l’arrêté du 11/05/2020, publié au JO le 12/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). Cet arrêté est pris en application de la loi no 2020- 546 du 11/05/2020 prorogeant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182920
• Publié le 12/05/2020 à 13:30
©  D.R.
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10/07/2020 inclus publiée au JO

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire « jusqu’au 10/07/2020 inclus » et mettant en œuvre le déconfinement progressif de la population est publiée au JO le 12/05/2020. Dans sa décision rendue le 11/05/2020, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l’article 13…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182895
• Publié le 12/05/2020 à 13:06
Urssaf : la lettre d’observations doit préciser les cotisations dues année par année

La lettre d’observations, envoyée par l’Urssaf à la suite d’un contrôle, doit préciser, année par année, le montant des cotisations dues, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/02/2020. La lettre ne peut pas simplement énoncer un montant global de cotisations dues, même si la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182896
• Publié le 12/05/2020 à 11:54
Banques : « Aider les managers de proximité pour retrouver une unité dans la reprise » (Y.Brun, Secafi)

« Avec la reprise d’activité, il s’agit aujourd’hui de refaire vivre, dans une agence ou un service, des salariés qui durant deux mois ont été séparés : certains ont été mobilisés à 100 %, d’autres à 70 %, d’autres encore à 50 %, soit directement face aux clients ou bien en télétravail. Il faut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 182275
• Publié le 12/05/2020 à 11:20
Covid-19 : « l’activité de boulangerie n’expose pas les salariés à un risque biologique » (TJ Aix)

• S’il n’est pas contestable que le virus Covid-19 est un agent biologique pathogène, l’activité de boulangerie, même si l’on tient compte du fait qu’elle reçoit de la clientèle de manière répétée, ne compte pas parmi les activités pouvant conduire à exposer les travailleurs à de tels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182835
• Publié le 12/05/2020 à 10:35
État d’urgence sanitaire : Non conformité partielle de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

• Le paragraphe II de l’article L.3131-17 du Code de la santé publique, prévoyant que les mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement interdisant toute sortie de l’intéressé hors du lieu où se déroule la quarantaine ou l’isolement ne peuvent se poursuivre au-delà d’un délai de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182870
• Publié le 11/05/2020 à 20:08
• Mis à jour le14/05/2020 à 09:10
La CFE-CGC « favorable à un ANI sur la continuité d’activité à domicile » (Jean-François Foucard)

« Plus qu’à du télétravail organisé, le confinement a donné lieu à ce que l’on peut qualifier de continuité d’activité à domicile, sans l’encadrement du télétravail dans de nombreux cas », déclare Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, le 11/05/2020 à News Tank. L’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182867
• Publié le 11/05/2020 à 18:59
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Adoption par le Parlement de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10/07/2020 

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire « jusqu’au 10/07/2020 inclus » et mettant en œuvre le déconfinement progressif de la population a été adopté définitivement par le Parlement, le 09/05/2020, après convocation d’une CMP le même jour. Le Conseil constitutionnel saisi le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182795
• Publié le 11/05/2020 à 18:49