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Travailleurs des plateformes : démarrage des travaux préparatoires de directive européenne (S.Brunet)

« La Commission de l’emploi du Parlement européen a décidé de rédiger un rapport d’initiative sur les conditions de travail (droits, protection sociale) des travailleurs des plateformes en vue d’une directive en 2021 que la Commission européenne a annoncé dans son programme de travail pour 2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 201704
• Publié le 04/12/2020 à 17:58
© News Tank.
Entreprises du médicament : signature de deux accords sur la santé et la QVT

• Le recours à la médiation en prévention des risques physiques et psychologiques ; • La création d’un dispositif relatif à l’accompagnement du retour à l’emploi des salariés absents ; •  Possibilité pour le CSE de désigner parmi ses membres un référent dédié aux RPS ; • Valorisation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 201430
• Publié le 04/12/2020 à 17:46
Démission : un abandon de poste pendant 2 ans ne caractérise pas une volonté claire de démissionner

L’absence du salarié sur son poste de travail pendant deux ans ne caractérise pas sa volonté claire et non équivoque de démissionner, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. • Un salarié est embauché en CDI le 03/10/2006 en qualité de technico-commercial. Il saisit le Tribunal du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201661
• Publié le 04/12/2020 à 16:09
© DR.
Tickets-restau prolongés jusqu’au 01/09/2021 & hausse du plafond des chèques cadeaux (B. Le Maire)

« Nous allons prolonger la dérogation portant à 38 euros le plafond quotidien d’utilisation des tickets restaurant jusqu’au 01/09/2021 » déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur BFMTV, le 04/12/2020. Le décret n° 2020-706 du 10/06/2020 permettant le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201679
• Publié le 04/12/2020 à 13:45
©  News Tank
Convention collective des exploitations agricoles de la Gironde : un avenant étendu par arrêté (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la Gironde, par un arrêté du 26/11/2020 publié au JO du 04/12/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 201673
• Publié le 04/12/2020 à 11:30
L’exonération de cotisations sur les avantages favorisant le sport en entreprise censurée par le CC

• L’article 102 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique exclut de l’assiette des cotisations sociales les avantages fournis par l’employeur pour favoriser la pratique du sport en entreprise. Il a été introduit en première lecture sur le fondement de l’article 37…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 201635
• Publié le 04/12/2020 à 10:48
©  D.R.
Administration centrale du Ministère du Travail : Éric Ledos nommé directeur de projet (arrêté)

Éric Ledos est nommé directeur de projet (groupe I), à compter du 02/11/2020, pour une durée d’un an, avec une période probatoire d’un mois par arrêté du Premier ministre, de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et du ministre des Solidarités et de la Santé en date du 24/11/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200613
• Publié le 04/12/2020 à 10:12
©  D.R.
SDI : les entreprises listées sont favorisées par l’accord « congés » contrairement aux TPE hors listes

La prise en charge partielle des congés payés acquis pendant la période d’activité partielle s’avère « une mesure complexe dans sa mise en œuvre pour une TPE, au regard d’un droit social contraignant et de délais très restreints. Par ailleurs, force est de constater qu’il existe une nouvelle fois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 201595
• Publié le 03/12/2020 à 18:53
©  D.R.
Publicité : négociation paritaire de branche en cours pour un accord sur les harcèlements au travail

« Les harcèlements au travail qu’ils soient moraux, sexuels, les violences sexistes, l’emprise psychologique sont des sujets bien réels dans notre secteur d’activité. C’est pour cette raison que les partenaires sociaux de la branche s’investissent en négociant les modalités d’un accord de branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 201580
• Publié le 03/12/2020 à 18:42
©  D.R.
CPME : un accord important sur les congés payés à approfondir !

« Il s’agit là d’une avancée importante pour les entreprises concernées, confrontées à une situation ingérable, » déclare Éric Chevée, vice-président de la CPME, concernant l’accord sur la prise en charge partielle par l’État des congés payés acquis en activité partielle, le 03/12/2020. Dix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 201499
• Publié le 03/12/2020 à 18:16