Dialogue social & RSE : archives (page 979/1471)

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Secteur du transport scolaire à Mayotte : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur du transport scolaire à Mayotte, par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 204569
• Publié le

Licenciement d’un salarié gréviste nul si des revendications professionnelles sont exprimées (CA)

Le licenciement d’un salarié, fondé sur sa participation à une journée de grève pendant laquelle des revendications professionnelles ont été exprimées, est nul, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché le 22/11/1995 en qualité d’agent d’accueil. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204546
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Covid-19 : un arrêt de travail immédiatement indemnisé pour les malades et cas contact (Jean Castex)

Dans le cadre du suivi de la maladie Covid-19 et de l’encadrement des malades ou des personnes considérées comme « cas contact ». «  • À partir du 10/01/2021, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’assurance maladie pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 204552
• Publié le
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Plasturgie : instauration d’un délai de prévenance à l’entrée et à la sortie de l’APLD (accord)

• Indemnisation des salariés en APLD à 75 % du brut au lieu de 70 % ; • Indemnisation à 100 % des heures de formation pendant les heures chômées ; • Instauration d’un délai de prévenance de 5 jours ouvrés à l’entrée et à la sortie de l’APLD ; • Information au moins tous les 3 mois des IRP et OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 204504
• Publié le

Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site de vote “election-tpe.travail.gouv.fr” (Gouvernement)

« Le site dédié “election-tpe.travail.gouv.fr” a été lancé le 06/01/2021. Il doit permettre aux près de 5 millions de salariés de TPE et aux employés à domicile appelés à voter du 22/03 au 04/04/2021 pour le syndicat qui les représentera durant les 4 prochaines années de consulter les programmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 204502
• Publié le
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Fonction publique : projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les mesures santé/famille

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020, portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, a été adopté en Conseil des ministres le 06/01/2021. Ce texte procède à la ratification de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25/11/2020 qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 204442
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« Nous avons repris toutes les négociations en présentiel » (Jacques Ziouziou, Naval Group)

« Cette période de crise a réhabilité l’entreprise dans le regard des collaborateurs et les syndicats ont eu un rôle à jouer. Le dialogue social a permis la continuité de l’activité, de prendre des mesures d’adaptation, en passant à 4 000 télétravailleurs contre 270 avant la crise », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 204460
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Épargne salariale : lancement d’un appel d’offres aux sociétés de gestion de Paris par le CIES

Un nouvel appel d’offres adressé aux sociétés de gestion de la place de Paris, visant à labelliser une nouvelle gamme de produit d’épargne salariale « responsables » (notamment sur l’immobilier, le développement local, la santé, l’emploi responsable…), est lancé par le CIES qui a été créé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations
• Article n° 204457
• Publié le

Frais kilométriques : exonération de cotisations en cas de contraintes professionnelles et familiales

Le salarié, utilisant son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile/travail, à cause d’impératifs d’organisation familiale, de contraintes professionnelles et d’absence de transport en commun, a droit à une indemnité de frais kilométrique exonérée de cotisations sociales, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 204407
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ANI santé au Travail : un accord majoritaire avec la signature de la CFE-CGC et le refus de la CGT

« Par une décision unanime rendue par son comité directeur, la CFE-CGC a décidé de signer l’ANI. Il ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail ce qui constitue une avancée notoire. Il réaffirme les principes fondamentaux en matière de responsabilité de l’employeur. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 204365
• Publié le