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BTP : « Une productivité amputée de 10 % à 22 % par les règles sanitaires » (Patrick Liébus, Capeb)

« Alors que l’OPPBTP a rendu le 02/04/2020 ses préconisations pour trouver des solutions aux très nombreux problèmes sanitaires posés par les métiers et situations du secteur, la Capeb appelle à régler l’urgence économique de la préservation de l’équilibre financier des entreprises artisanales du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 182639
• Publié le 07/05/2020 à 11:51
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État d’urgence sanitaire : le Sénat encadre la responsabilité pénale des chefs d’entreprise

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant les dispositions adoptées par le Sénat le 05/05/2020 selon la procédure accélérée (240 « pour », 25 « contre », pour 345 votants, et 265 suffrages exprimés) est transmis à l’Assemblée nationale le 06/05/2020. Le projet de loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182581
• Publié le 06/05/2020 à 18:59
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État d’urgence sanitaire : « Nous sommes inquiets au regard des graves atteintes portées » (CNCDH)

« Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, nous demeurons inquiets au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux », déclare la CNCDH le 06/05/2020. « Nous souhaitons en particulier attirer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 182590
• Publié le 06/05/2020 à 18:59
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Covid-19/Responsabilité pénale de l’employeur : CPME, FNSEA, U2P saluent son encadrement par le Sénat

« Si les entrepreneurs sont responsables des moyens mis en œuvre [pour protéger les salariés dans le cadre du déconfinement], et s’il leur appartient de veiller au respect des consignes sanitaires, ils ne peuvent être tenus pour responsables de l’effet de celles-ci », déclarent en commun la CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182549
• Publié le 06/05/2020 à 18:55
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Dépistage du Covid-19 : « Permettre aux interlocuteurs sociaux d’assumer pleinement leur rôle » (FO)

« Il est impératif de permettre aux interlocuteurs sociaux, gestionnaires légitimes des caisses de Sécurité sociale, d’assumer pleinement leur rôle sur toutes leurs dimensions : analyse, conseil, avis et contrôle » dans la mise en œuvre de la stratégie de dépistage des personnes contaminées par le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 182577
• Publié le 06/05/2020 à 18:06
L’employeur doit respecter la vie privée du salarié lorsqu’il diligente une enquête à son encontre

Une enquête diligentée par l’employeur, à la suite de faits mettant en cause le salarié, doit être justifiée et proportionnée par rapport aux faits à l’origine de l’enquête et ne peut pas porter une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée du salarié, juge le Conseil d’État dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182555
• Publié le 06/05/2020 à 16:56
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« Nos collaborateurs sont-ils prêts à continuer à télétravailler ? » (J. Aschenbroich, Valeo)

« Nos collaborateurs sont-ils prêts à continuer à télétravailler et sous quelles conditions ? Nous avons le sentiment que certains apprécient le télétravail, d’autres le considèrent comme une contrainte. Il faut analyser ce que nos collaborateurs retiennent de cette phase pour comprendre leurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182425
• Publié le 06/05/2020 à 16:09
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Cabinets-cliniques vétérinaires/vétérinaires salariés : accord & avenant sur la fusion des CCN (JO)

Les dispositions de l’accord du 29/03/2019 sur « la fusion des champs d’application conventionnels des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés » et l’avenant du 05/06/2019 dudit accord du 29/03/2019 sont étendues par un arrêté du 30/04/2020, publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182486
• Publié le 06/05/2020 à 13:48
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Covid-19, activité partielle : mise en œuvre pour les cadres dirigeants, salariés portés en CDI (JO)

Les modalités de mise en œuvre des mesures d’urgence en matière d’activité partielle relatives : • au personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères ; • aux artistes du spectacle, mannequins, professionnels de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182490
• Publié le 06/05/2020 à 13:14
©  News Tank
Durée et aménagement du travail : 9 propositions « pour sortir de la crise » (Institut Montaigne)

• Donner des incitations nouvelles à l’accroissement du temps de travail via des formules de rémunérations différées négociées au niveau de l’entreprise (ou à défaut par la branche professionnelle) ; • Permettre au salarié, avec son accord, d’effectuer en dehors de son temps de travail toute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182497
• Publié le 06/05/2020 à 12:39