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Un statut semblable à celui de “pupille de la Nation” pour les enfants des soignants (Ass.Nationale)

Le Gouvernement est invité « à la création d’un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du Covid-19 sur le modèle du statut de pupille de la Nation », indique la résolution LREM, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 26/05/2020. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184211
• Publié le 27/05/2020 à 18:35
©  DR Medef
Activité partielle : le Medef propose « un dispositif complémentaire de préservation de l’emploi »

• Ajuster « de manière très progressive » le dispositif d’activité partielle, « en tenant compte de la réalité économique de tous les secteurs, y compris ceux qui ne sont pas directement visés par des fermetures administratives » ; • « Travailler à un nouveau dispositif complémentaire, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184132
• Publié le 27/05/2020 à 12:49
©  FJ Assemblee nationale
Deuil parental : proposition de loi pour un congé de 15 jours adoptée à l’unanimité (Ass.nationale)

• Le bénéfice d’un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans (7 jours financés par l’employeur et 8 jours pris en charge par la Sécurité sociale). Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents de la fonction publique ;  • La fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184123
• Publié le 27/05/2020 à 11:30
Une autorisation de licenciement est valide lorsque le jugement l’annulant est lui-même annulé

Une autorisation de licenciement d’un salarié protégé retrouve toute sa validité lorsque le jugement du tribunal administratif, annulant cette autorisation, est lui-même annulé par la Cour administrative d’appel et que le pourvoi devant le Conseil d’État est rejeté, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184107
• Publié le 27/05/2020 à 10:16
©  D.R.
Activité partielle : le Sénat rejette le « dispositif alternatif » proposé par le gouvernement

Le Sénat rejette l’amendement gouvernemental (n° 188) à l’article 1er du projet de loi prévoyant la création d'« un dispositif alternatif à l’activité partielle permettant d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements, notamment en matière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184048
• Publié le 26/05/2020 à 21:40
©  Journal officiel
Négociation collective de branche : 15 arrêtés d’extension d’accords, d’avenants et de CCN (JO)

Les dispositions de 15 accords, avenants et une CCN, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de l’accord national concernés, par 15 arrêtés du 20/05/2020 publiés au JO du 26/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 183995
• Publié le 26/05/2020 à 11:39
©  D.R.
Groupements d’employeurs : « Des amortisseurs de crise trop peu connus » (Jean Dalichoux, Asparagus)

« Les groupements d’employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans le contexte de reprise progressive de l’activité économique post-confinement. La réunion d’entreprises ou d’associations au sein d’un même GE peut être une solution : partage des salariés recrutés et formés par le groupement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183857
• Publié le 26/05/2020 à 11:21
Délégation : la société ne peut pas aller à l’encontre du pouvoir disciplinaire du directeur (CA)

Une société ne peut pas aller à l’encontre de l’exercice du pouvoir disciplinaire délégué à un directeur, sous peine de le priver de ses prérogatives contractuelles et de lui faire porter le risque d’engager sa responsabilité pénale, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183996
• Publié le 26/05/2020 à 10:29
©  D.R.
« Déverrouiller un système bloqué depuis des lustres » (Éd. Philippe, lancement du Ségur de la santé)

« Ce que la crise exige de nous, c’est que nous prenions les mesures nécessaires pour déverrouiller un système bloqué depuis des lustres. Je pense que nous pouvons le faire », déclare le Premier ministre, le 25/05/2020, lors du lancement du « Ségur de la Santé » à Matignon que Nicole Notat est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183980
• Publié le 25/05/2020 à 18:59
©  D.R.
Activité partielle : la prise en charge passe à 85 % de l’indemnité versée au salarié (min.du Travail)

• L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84 % du salaire net), et au minimum le Smic net ; • La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183977
• Publié le 25/05/2020 à 18:10