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Négociations collectives : un arrêté et un avis d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par un arrêté daté du 17/02/2020 et un avis publiés au JO du 21/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et l’avenant étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 175875
• Publié le 21/02/2020 à 15:46
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Retraite : journée d’action interprofessionnelle le 31/03/2020

« Faire du 31/03/2020 une grande journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans tout le pays pour faire échec au projet de loi retraite », tel est l’appel émis par l’intersyndicale, composée des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, UNL et Unef, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 175813
• Publié le 21/02/2020 à 11:22
Restructuration des branches : rapport « Ramain » (version provisoire du 10/02/2020)

« Un paysage conventionnel qui pourrait être structuré autour de 77 à 79 branches professionnelles, soit un nombre de branches suffisamment inférieur au plafond de 100 mentionné dans la lettre de mission et qui laisse donc quelques marges pour prendre en compte certaines spécificités ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 177036
• Publié le 21/02/2020 à 10:00
Prime d’habillage accordée seulement si les deux conditions de l’article L.3121-3 sont réunies

La prime d’habillage est subordonnée à la réalisation de deux conditions cumulatives, à savoir une obligation légale ou conventionnelle de porter une tenue de travail et la réalisation de l’habillage et du déshabillage sur le lieu de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/02/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175799
• Publié le 21/02/2020 à 09:47
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CCN du golf : deux arrêtés d’extension d’avenants publiés au JO

Les dispositions de deux avenants à la CCN du golf, relatifs à la modification de l’article 11.3 « complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel » et à la commission paritaire de négociation et d’interprétation CPPNI, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 175705
• Publié le 20/02/2020 à 11:00
Licenciement disciplinaire : filmer ses collègues de travail à leur insu constitue une faute grave

Un salarié commet une faute grave lorsqu’il filme, sans autorisation et à leur insu, ses collègues de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/02/2020. • Un salarié est engagé le 01/02/2003 en qualité de technicien chargé de la maintenance à la maison d’arrêt de Luynes. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 175684
• Publié le 20/02/2020 à 09:23
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Conférence de financement : le bureau de FO a mandat pour « décider d’en sortir le moment opportun »

« La commission exécutive de FO donne mandat le 19/02/2020 au bureau confédéral pour décider de sortir [de la conférence de financement des retraites] au moment opportun », à l’instar de la CGT qui menace de quitter définitivement la conférence si elle n’obtient pas « une prise en compte de ses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 175672
• Publié le 20/02/2020 à 08:53
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Banquier entrepreneur : un projet de la Caisse d’Épargne Bretagne-Pays de Loire (BPCE) pour juin 2020

La Caisse d’Épargne Bretagne - Pays de Loire ou CEBPL (propriété du groupe BPCE) veut démarrer en juin 2020 un test avec des conseillers bancaires au statut de « banquier entrepreneur » indépendant du groupe. Officiellement dénommé Conseiller Indépendant Local (CIL), il doit couvrir les zones…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 175677
• Publié le 20/02/2020 à 08:15
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« Je rends accessible le dialogue social » (Madeleine Renart, Promo Social demain)

« Il faut interroger et changer les fonctionnements pensés il y a 60 ans dans le dialogue social. Au sein de mon entreprise, je rends accessible le dialogue social : avec des vidéos, des workshop avec les managers et l’organisation d’un village social avec des stands où chaque OS pouvait se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 175544
• Publié le 19/02/2020 à 17:47
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Viapost & Ares : un partenariat pour « s’engager dans une démarche de réinsertion dans l’emploi »

Viapost accueille 7 personnes en réinsertion sociale en CDD au sein de sa plateforme de Chelles, en partenariat avec l’association Ares, dans le cadre de sa politique RSE, apprend News Tank le 19/02/2020.  • Répartitions, tri, gestion de pièces détachées et nettoyage de contenants ; • Tri et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 175425
• Publié le 19/02/2020 à 15:16