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« Il faut des mesures spécifiques pour les jeunes comme un RSA-jeunes » (Laurent Berger, CFDT)

« Les jeunes qui vont arriver sur le marché du travail se verront sanctionner pour une raison qui n’est pas de leur fait. Il faut des mesures spécifiques pour les jeunes dans trois directions : • Un soutien à l’apprentissage qui menace d’être stoppé notamment pour les TPE ; • Un RSA jeune ou une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184517
• Publié le 02/06/2020 à 14:57
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État d’urgence sanitaire : « les dérogations au droit du travail doivent être abrogées » (CNCDH)

• La CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de libertés qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de lutte contre l’épidémie. • La CNCDH recommande de mettre un terme aux mesures d’isolement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 184500
• Publié le 02/06/2020 à 13:49
©  News Tank
« Nous avons imaginé un système de chômage partiel de longue durée » (M. Pénicaud)

« Le chômage partiel massif, général, ne peut pas durer éternellement. Il était adapté au premier choc, mais il faut aujourd’hui une autre formule, car il y a des secteurs pour lesquels il y a une espérance sérieuse de rattrapage mais qui pourra prendre 6, 12 ou 18 mois. Je pense par exemple au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184470
• Publié le 02/06/2020 à 12:26
©  D.R.
Sanofi, AMF, Manpower… parmi les nominations RH de mai 2020

News Tank publie une sélection de nominations intervenues en mai 2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 184512
• Publié le 02/06/2020 à 11:49
Classification pro : le salarié doit apporter la preuve de la réalité de ses fonctions (CA Amiens)

En cas de différend sur la catégorie professionnelle, il appartient au salarié de rapporter la preuve de la réalité des fonctions qu’il exerce et de leur adéquation avec le coefficient de rémunération qu’il revendique, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 09/04/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184492
• Publié le 02/06/2020 à 10:49
©  Sénat
Le dispositif « d’activité partielle spécifique » introduit par un amendement gouvernemental au Sénat

« Un dispositif spécifique d’activité partielle : - mis en place prioritairement par accord collectif, - ou, à défaut d’accord, par un plan d’activité réduite pour le maintien en emploi élaboré par l’employeur » Tel est le dispositif créé par le Gouvernement par voie d’amendement (n° 278) vot…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 184529
• Publié le 02/06/2020 à 10:37
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/05/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184475
• Publié le 02/06/2020 à 08:54
©  News Tank
Coût de la protection sanitaire par salarié : 100 €/mois en moyenne (enquête CPME - Covid-19)

• 52 % des entreprises ont réintégré l’ensemble de leurs salariés à leur poste de travail; • Le coût des mesures de protection (masques, gel, visières…) s’élève en moyenne à 100 € par mois et par salarié. 88 % des entreprises n’ont pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184338
• Publié le 29/05/2020 à 18:58
Le paiement de la rémunération variable peut être ajusté selon la contribution du salarié (CA Lyon)

La clause prévoyant que la société se réserve le droit d’ajuster le paiement des rémunérations variables liées à toute transaction significative, c’est-à-dire dans l’éventualité d’un paiement disproportionné par rapport à la contribution réelle du collaborateur, est licite, juge la Cour d’appel de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184397
• Publié le 29/05/2020 à 15:58
Covid-19 : « la liberté de circulation des représentants du personnel doit être maintenue » (Actance)

• La communication personnelle lors de visites sur site des représentants du personnel est un mode d’exercice du mandat de délégué syndical et de membre du CSE, notamment lorsque la communication par message électronique des organisations syndicales à l’ensemble du personnel est prohibée en vertu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184313
• Publié le 29/05/2020 à 14:37