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Les détails du nouveau projet de protocole de déconfinement pour les entreprises (étape 3)

• Respecter une distance physique d’au moins un mètre (au lieu des 4m2 par salarié) ; • En cas de risque de rupture de la distanciation physique : faire porter systématiquement par les salariés un masque grand public ; • Désigner un référent Covid dans les entreprises de plus de 10…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186446
• Publié le 23/06/2020 à 13:18
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« Nous nous battons pour un dispositif d’activité partielle de longue durée » (Laurent Berger, CFDT)

Dans cette période de crise, « ce ne sont pas forcément des licenciements qu’il faut faire. Nous nous battons pour mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée et nous le dirons demain (24/06/2020) au président de la République Emmanuel Macron », déclare Laurent Berger…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 186432
• Publié le 23/06/2020 à 11:40
Transport : les trajets entre le domicile et les lieux de livraison sont du temps de travail effectif

Constitue du temps de travail effectif les trajets effectués par un chauffeur livreur entre ses lieux de livraison et son domicile, avec un véhicule de l’entreprise contenant des colis, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. • Un salarié est embauché le 09/05/2014 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186426
• Publié le 23/06/2020 à 10:11
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NextRadioTV : réunion des salariés le 23/06 en AG suite à l’annonce d’un plan de transformation

« Les salariés de NextRadioTV se réuniront le 23/06/2020 en AG suite au plan de restructuration proposé par la direction de NextRadioTV », annonce une intersyndicale du Groupe audiovisuel réunissant la CFDT, la CFTC, la CGT, le SNJ et l’Unsa, le 22/06/2020. Le 19/05/2020, NextRadioTV annonçait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 186416
• Publié le 22/06/2020 à 18:59
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Groupe Nokia : PSE prévoyant la suppression de 1 233 postes dans la filiale Alcatel Lucent

• 831 suppressions des postes sur le site de Nozay dans l’Essone (sur les 2 895 que compte le site) ; • 402 suppressions sur le site de R&D de Lannion dans les Côtes-d’Armor (sur 772) ; • 83 % de ces suppressions d’emplois concernent la R&D avec 380 postes de R&D supprimés à Lannion et 642 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 186407
• Publié le 22/06/2020 à 18:46
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Télétravail PSA : « Le volontariat doit rester la règle chez PSA » (Christine Virassamy, DSC CFDT)

• « Le volontariat doit rester la règle ;  • Le télétravail doit répondre à un principe de réversibilité ; • Il ne faut pas plus de 3 jours par semaine en moyenne de télétravail ; • La CFDT entend obtenir les contreparties attendues par les salariés sur les transferts de coûts vers les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 186344
• Publié le 22/06/2020 à 18:38
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Déconfinement : décret sur les dispositions de la phase 3 (JO du 21/06/2020)

• Maintien en tous lieux et en toutes circonstances des mesures d’hygiène barrières (gel hydroalcoolique, gestes barrière…), au moins 1 mètre de distance entre 2 personnes et du port du masque lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ; • Interdiction des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 186411
• Publié le 22/06/2020 à 18:17
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CCN : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de cinq accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés (du 29/04/2020 et du 26/05/2020), publiés au JO du 20/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 186330
• Publié le 22/06/2020 à 11:51
Licenciement : des propos dégradants à caractère sexuel justifient la faute grave malgré l’ancienneté

Les propos dégradants à caractère sexuel tenus à l’encontre d’une collègue de travail sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même si celui-ci a sept ans d’ancienneté et aucun antécédent disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186311
• Publié le 22/06/2020 à 09:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 186309
• Publié le 22/06/2020 à 08:34