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Salarié handicapé : licenciement nul si l’employeur n’a pas respecté l’obligation de reclassement

Le licenciement d’un salarié handicapé pour inaptitude est nul pour discrimination si l’employeur n’a pas mis en place toutes les mesures possibles pour reclasser le salarié et lui permettre de conserver son emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185696
• Publié le 15/06/2020 à 11:42
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185682
• Publié le 15/06/2020 à 09:14
© DR.
« Il nous faut d’abord tout faire pour éviter au maximum les licenciements » (Emmanuel Macron)

« Dès demain [le 15/06/2020], tout le territoire, à l’exception de Mayotte et de la Guyane (…) passera en zone verte, ce qui permettra notamment, une reprise plus forte du travail et la réouverture des cafés et restaurants en Île-de-France. Dès demain, il sera également possible de se déplacer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185670
• Publié le 15/06/2020 à 09:09
©  D.R.
Exclusif Activité partielle : ordonnance et décret sur la modulation du taux horaire de l’allocation (projets)

• Un projet d’ordonnance vise à appliquer une majoration du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (article L. 5122-1, II du Code du Travail) aux employeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19 (tourisme, hôtellerie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185642
• Publié le 12/06/2020 à 18:59
©  D.R.
Accord de télétravail : « Il repose sur le double volontariat du salarié et de l’employeur » (Actance)

« Que ce soit au niveau interprofessionnel ou au niveau des entreprises, le télétravail est au cœur des préoccupations des partenaires sociaux. Négociations collectives et télétravail entretiennent, il est vrai des liens étroits. » Sébastien Leroy, avocat associé du Cabinet Actance, revient sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 185565
• Publié le 12/06/2020 à 18:32
Publication d’un ouvrage analysant des milliers d’accords de mise en place de CSE (Planète Social)

• Analyse de milliers d’accords de mise en place du CSE ; • Analyse, conseils et suggestions des clauses les plus pertinentes ; • Propositions d’avenants et d’évolution à l’intention du législateur et du juge. Tel est le principal contenu de l’ouvrage « Droit et pratique du comité social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185457
• Publié le 12/06/2020 à 18:27
Derichebourg aeronautics services : signature d’un APC et de maintien de l’emploi

• Aucune rupture de contrat de travail ne sera réalisée avant le 31/12/2020 ; • Aucun licenciement économique ne sera effectué pendant la période de sous-activité puisque les demandes d’activité partielle spécifique pourront être adressées au ministère du Travail jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 185620
• Publié le 12/06/2020 à 18:20
©  D.R.
Bigard : les détails de l’accord sur « l’organisation de la période transitoire 2020 liée au Covid-19 »

• Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 15 euros par jour de présence à tous les salariés du  groupe qui se sont rendus au sein de leur établissement entre le 16/03/2020 et le 12/04/2020 ; • Mise en place de référents Covid-19 formés spécifiquement au sein de chaque établissement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185584
• Publié le 12/06/2020 à 18:06
©  David Morganti
« Le Gouvernement ne semble pas conscient de la situation pour le BTP » (J. Chanut, FFB)

« Nous avons le sentiment que le Gouvernement ne semble pas conscient de l’état de la situation actuelle pour notre secteur du BTP. Il se concentre sur le pourcentage de reprise des chantiers, soit 90 % de reprise de chantiers mais seules 50 % ont repris dans une situation normale. Cela signifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185640
• Publié le 12/06/2020 à 17:59
©  D.R.
« Pourquoi ne pas intégrer le télétravail à la négociation sur la santé au travail ? » Laurent Berger

« Le télétravail est un sujet important. Pour le moment, nous nous sommes mis d’accord sur une discussion dans le cadre d’une concertation. Pourquoi ne pas intégrer ce sujet à la négociation sur la santé au travail [qui débute le 15/06/2020] et faire ainsi une négociation plus globale sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185580
• Publié le 12/06/2020 à 17:11