Exposition à des agents pathogènes : l’employeur doit nettoyer lui-même les tenues professionnelles

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°194554 - Publié le
Cass. soc., 23/09/2020, n° 18-23 474 -

L’employeur doit prendre en charge l’entretien et le nettoyage des tenues professionnelles du personnel exposé à des agents biologiques pathogènes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/09/2020. Il ne peut pas se décharger de cette obligation de sécurité en allouant une indemnité.

• Les organisations syndicales et patronales du secteur...

Cass. soc., 23/09/2020, n° 18-23 474 -

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